POURQUOI ENTRETENIR L'OPACITE DES COMPTES DE LA CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

caisse congés payés du BTP, pme-pmi, justice, cour de cassation, CEDH, tribunal de commerce


5 MILLIARDS DE RECETTE SUR

COTISATIONS

payées 1 an à l'avance

placés à 4% rapportent : 200 millions d'euro chaque année !!
Les administrateurs, profitent outrageusement, des bénéfices du placement des sommes énormes collectées et redistribuées un an plus tard.



Pas de publication des comptes, pas de mécanisme de contrôle fiable.

Les Caisses de Congés placent des milliards dans des établissements financiers…

où l'on retrouve des présidents des Caisses, ( très souvent Juges au Tribunal de Commerce....) ou

des organisations professionnelles du BTP.

La CADA est incompétente pour demander la comptabilité des Caisses de Congés Payés,

car elle déclare dans un avis n° 20054286-OH du 20 octobre 2005 que :

« La commission constate qu’il ne ressort ni des textes applicables en l’espèce,

ni des pièces du dossier, que les Caisses de Congés Payés du Bâtiment,

constituées en application des articles D. 732-1 à D. 732-11 du code du travail,

qui sont des organismes de droit privé, soient chargées d’une mission de service

public au sens de l’alinéa 2 de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978.

Les documents élaborés ou détenus par ces caisses ne peuvent donc être considérés comme des documents administratifs au sens de cet article. »

La Chambre régionale des comptes de Limoges dans sa réponse du 19 septembre 2006 s’exprime en ces termes :

« En réponse, je vous informe que la chambre régionale des comptes du Limousin n’est pas compétente pour examiner les comptes de caisses de congés payés, ces organismes étant constitués sous la forme d’associations déclarée, c’est-à-dire d’organismes de droit privé ne ressortant pas de la compétence d’une chambre régionale des comptes. »



STATUTS

Les Caisses de Congés Payés, crées sous la forme d'associations loi 1901, sont investies des prérogatives de la puissance publique,

Elles n’en demeurent pas moins des organismes de droit privé : « Les décisions qu’elles prennent (...) notamment en ce qui concerne la délivrance ou le retrait de la qualité de membre, sont des actes de droit privé qui ne relèvent pas de la juridiction administrative » (TA Bordeau 1989 Chassagnou).

Les contrats de travail des salariés du batiment sont identiques à ceux des autres secteurs d’activité.

Les garanties de salaire et de congés sont assurées, pour tous, par le Fond de Garantie des Salaires.

Les cotisations de l'association de Caisse de Congés Payés, font double emploi.



Et la Caisse ose prétendre :

"Dans des secteurs ou dominent les TPE, dont certaines à la fiabilité très aléatoire dès le départ. La caisse représente une garantie, un peu comme l'AGS [Association pour la gestion du régime d'assurance des créances salariés, ndlr] pour les salaires, quand les boites fondent les plombs et laissent les salariés dans la nature: sans paiements ni même licenciement, pour toucher les Assedic".



Et l’article D. 732-6 du Code du travail précise que:

"Toutefois, en cas de défaillance de l’employeur dans le paiement des cotisations, elle verse l’indemnité de congés payés au prorata des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par rapport à l’ensemble de la période d’emploi accomplie pendant l’année de référence (…)."



FOUTAISES :

- Une entreprise affiliée aux Caisses de Congés du Bâtiment et qui dépose le bilan

(comme c'est malheureusement souvent le cas d'entreprises en difficulté) n'est pas à jour dans ses cotisations à la Caisse ( payables plus d'un an à l'avance!!),Le salarié recevra ses congés, non pas de la Caisse de Congés, mais du Fond National de Garantie des Salaires !!!!! Dans de nombreux cas, d'ailleurs, se sont les Caisses de Congés Payés elles mêmes qui vont précipiter l'entreprise vers la liquidation ( Assignation devant le Tribunal de Commerce ) après l'avoir honteuseument taxé l'outil de travail.

Rien de plus facile d'ailleurs, pour un éminent dirigeant d'entreprise, siègeant au Conseil d'Administration de la fameuse Caisse, que de liquider un concurent gènant!!!



- Une entreprise non affiliée aux Caisses de Congés du Bâtiment qui dépose le bilan et n'est pas en mesure de payer les congés, le salarié recevra ses congés du Fonds National de Garantie des Salaires !!!!!



- Mieux, lorsqu’un salarié travaille moins d’un mois complet (un mois moins un jour ou deux) au cours de l’année, ce qui est le cas souvent pour des étudiants l’été. La Caisse absorbe les cotisations

mais ne reverse rien au salarié et ainsi réfute son objectif principal.



La Chambre Sociale de la Cour de cassation s'est prononcée par un arrêt du 22 février 2006 (n° 559 F-P + B.) sur le point de savoir si l’adhésion aux Caisses de Congés Payés imposée aux employeurs par l’article D. 732-3 du Code du travail est conforme aux exigences de l’article 11 :

La Chambre Sociale a estimé que la restriction à la liberté d’association des employeurs était justifiée, au regard de l’article 11-2 de la Convention, par la nécessité de protéger les droits et la santé des salariés.





La Cour de Cassation a bien entendu évité de vérifier s’il n’existait pas déjà les moyens d’assurer la protection des droits des salariés!!!!!!!



Si ce qu’affirment la Cour d’Appel de Dijon et le Tribunal de Commerce de Vannes est vrai, des Caisses de Congés Payés doivent être créées pour toutes les entreprises privées et en particulier pour les intérimaires.

Si ce n’est pas le cas, n’y aurait-il pas discrimination? Voir l'article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.



Violation de la propiété de garantie = L'ARTICLE 1 DU PROTOCOLE ADDITIONNEL N° 1:



Les entreprises sont privées de l’usage et du fruit de l’argent de leur travail, deux des trois attributs du droit de propriété.

Ainsi une entreprise de 12 salariés perd en moyenne et en permanence le bénéfice d'un placement de 45 000 euros/ an.....

Si ces Caisses de Congés cessaient de la "persécuter" financièrement, cette somme reviendrait définitivement dans la trésorerie de l'entreprise.

Pendant ce temps les associations Caisses de Congés placent environ 5 milliards d’euros dans divers établissements financiers comme, par exemple BTP Banque dans laquelle on retrouve des présidents des caisses ou des organisations professionnelles du BTP.



Que se passerait-il si les


placements devenaient


hasardeux ?

En matière de congés payés, tous les adhérents sont tenus solidairement responsables des engagements de la caisse. Dès que le taux de cotisations de congés payés fixé pour équilibrer les recettes et les dépenses apparaît insuffisant, les adhérents s’engagent à verser une cotisation supplémentaire au prorata des salaires déclarés et ce dans le délai fixé par le conseil d’administration. » !!!!!!

Par contre les membres du Conseil ne peuvent être tenus pour responsables,de quelque manière que ce soit, ou poursuivis, concernant d'éventuels déficits!!!



Quelle est la Cour interne qui


déciderait de rendre l'argent


engrangé par le BTP ???



Les enjeux financiers sont énormes ! Où se trouve le tribunal qui aura le courage de prendre la décision d’ordonner aux caisses la restitution de l’argent social aux entreprises du BTP ? Soit environ la somme de 5 milliards d’euros !

Le juge du TGI de Périgueux a démontré que la justice, en France, pouvait être indépendante et qu’il est bien le juge naturel des droits et libertés garantis par la Convention EDH. Voir Chassagnou et autres c/France CEDH, 29 avril 1999, points 19 et 20.



Interventions illégales des


contrôleurs des Caisses de


Congés Payés



La question des interventions auprès des entreprises du BTP d’une caisse de congés peut-elle être examinée sous l’angle de l’article 8 de la Convention EDH ? (Droit à la vie privée.)



En effet, dans quelle mesure une association Loi 1901 qui transgresse:

la liberté d’association (droit négatif,)

le principe d’égalité,

le droit au respect de ses biens,

peut-elle exiger des informations qui concernent la vie privée d’une entreprise et en particulier par des interventions intra muros d’un contrôleur dit assermenté ?



Est-ce une nouvelle forme de discrimination qu’il convient de constater dans cette affaire ?



Il faut se référer à nouveau à un extrait de l’ouvrage sur les Droits de l’Homme du Professeur Frédéric SUDRE pages 406 et 407 :

« Les locaux professionnels sont également protégés par l’article 8 contre les perquisitions et visites domiciliaires (Chapell c/Royaume-Uni, 30 mars 1989, A. 152-A : perquisitions au domicile d’une personne physique qui est aussi le bureau d’une société contrôlée par elle ; Niemetz c/Allemagne, 16 déc. 1992, GACEDH, n° 40, préc. : perquisitions opérées au cabinet d’un avocat dans le cadre de poursuites pénales engagées contre un tiers ; Funke, 25 févr. 1993, A.256 A : visites domiciliaires des agents des

douanes).

L’arrêt Sociétés Colas Est et autres c/France (16 avr. 2002) confirme expressément que l’article 8

est applicable au domicile des personnes morales, se prévalant d’une « interprétation dynamique de la Convention »,



La Cour EDH affirme « qu’il est temps de reconnaître » le droit d’une société « au respect de son siège social, son agence ou ses locaux professionnels » (§ 41 ; RDP, 2003-3, obs. M Levinet : visites domiciliaires et saisies dans les locaux des sociétés requérantes).



http://www.rue89.com/2008/02/11/les-conges-des-ouvriers-du-btp-financent-le-medef


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unentrepreneurautravail le 23/11 à 23h18
Premierement, arretez vos propos diffamatoires:
"Rien de plus facile d'ailleurs, pour un éminent dirigeant d'entreprise, siègeant au Conseil d'Administration de la fameuse Caisse, que de liquider un concurent gènant!!!"
Meme si les caisses ont les pouvoirs qe vous prétendez, il ne faut pas abuser, elles ne pourront jamais couler une entreprise qui paye...donc payez vos cotisations et vous ne serez embeté ni par les caisses, ni par les urssaf, les assedics...
Deuxiemement, en quoi les controleurs des Caisses vous dérangent?
Si on a rien à se reprocher où est le probleme?
Je pense que ce qui derange en premier les opposants au Caisse, ce sont justement ces controles et leurs roles contre le travail au noir...très répendu dans ce secteur du btp...
Les caisses permettent de garder un minimum de concurrence loyale pour les entreprises qui jouent le jeu!
Et vous avez raison, on devrait les généraliser ....à commencer par l'hotellerie/restauration :)
A bon entendeur...




De Jean-Claude Ponson @ unentrepreneurautravail :

"Meme si les caisses ont les pouvoirs qe vous prétendez, il ne faut pas abuser, elles ne pourront jamais couler une entreprise qui paye...donc payez vos cotisations et vous ne serez embeté ni par les caisses, ni par les urssaf, les assedics..."


Depuis quand une simple association Loi 1901 devrait-elle être considèrée au même plan que l'URSSAF et les ASSEDIC ?????

"Deuxiemement, en quoi les controleurs des Caisses vous dérangent?
Si on a rien à se reprocher où est le probleme?"

Le problème est que les contrôleurs de ces-dites associations n'ont aucune légitimité pour intervenir dans les entreprises.
Par contre le contrôle de la gestion des-dites associations est parfaitement opaque. A part les administrateurs, personne ne sait où se trouve l'argent placé ............ un an à l'avance !!!!! Et à combien s'élèvent les capitaux !!!

"Les caisses permettent de garder un minimum de concurrence loyale pour les entreprises qui jouent le jeu! "

Pouvez vous nous en dire un peu plus sur cette question???
Je ne vois pas très bien comment de telles associations peuvent permettre une concurence loyale, puisque les caisses n'ont aucune influence sur les prix, sur les marchés, sur les marges, etc..
Par ailleurs, en cas de défaillance de l'entreprise, ces associations n'apportent aucune garantie de congés ou de salaires, aux employés. C'est le fond de garantie, comme toutes les entreprises non affiliées, qui prend le relais.
Une entreprise en difficulté n'est évidemment plus à jour dans ses cotisations.

Pour ce qui est de généraliser, il semblerait que ce soit l'inverse qui se produise.
Certaine branches ont, en effet, obtenu de se détacher d'un système où les Banques Populaires ( et ceux qui gèrent les placements !! ), les administrateurs de caisses, et les branches syndicales se goinfrent au dépend de la trésorerie des entreprises.

Une centaine de pro de la psychiatrie veulent que les violeurs en série redeviennent libres

Rachida DATI , justice, magistrats, experts judiciaires, violeurs, schizophrénie.


"AFP du 10.11.2008 : Une centaine de professionnels de la psychiatrie refusent la "perpétuité sur ordonnance" et affirment qu'ils ne participeront pas à la mise en place du dispositif de rétention de sûreté prévu par la loi du 25 février, dont les décrets d'application ont été publiés le 5 novembre."


Je me demande si on a vraiment besoin de l'avis de ces "pro", puisque cette loi concerne des violeurs et tueurs en série qui ne veullent pas se soigner.

Si ce type de criminel décide de ne pas avoir besoin de vos services,
pourquoi Messieurs les psychiatres, vous sentez vous concernés?

Rentrez plutôt chez vous protèger vos femmes, enfants et petits enfants.
A moins que les gaillards ne vous violent dans la foulée !!

RACHIDA DATI : les magistrats sont dans la rue ........Oui, mais certains auraient pu arriver par les égouts

Des magistrats dans la rue...... Dans les égouts .......

Parmi une soixantaine d'internautes pédophiles,
un haut magistrat, adjoint au procureur général de la Cour d'Appel de Versailles et ancien président de l'Union Syndicale des Magistrats de 1988 à 1992. Il s’agit de Michel Joubrel âgé de 49 ans élu président d’honneur de l’USM en 2002 aux côtés d’hommes comme Jean Jacques Gomez, Michel Joubrel, Claude Pernollet ou Valéry Turcey.

Claude PERNOLET Substitut Général à la Cour d'Appel de Paris , est bien connu dans l'affaire de Maître François DANGLEHANT .
Ce substitut général a, en effet, requis le maintien dans l'ordonancement juridique de la suspension provisoire illégale de cet avocat intègre et terriblement gènant, pour les magistrats et avocats impliqués dans l'escroquerie au jugement : affaire GAC / MARIAUX.
http://www.dailymotion.com/video/x7hvz6_il-faut-sauver-lavocat-francois-dan_news

Michel Joubrel avait été nommé au Conseil Supérieur de la Magistrature

Le plus cocasse est que notre magistrat "bien sous tous rapports" avait fait partie de la commission de discipline de la magistrature et aurait pu juger de ses confrères pris en flagrant délit ..............de violation de la loi.

Rachida DATI : "La première des libertés, c'est de vivre en sécurité" !

Rachida DATI , justice, magistrats, experts judiciaires, violeurs, schyzophrénie.

Et d'ajouter : " Notre responsabilité, c'est d'assurer une vraie prise en charge pluridisciplinaire.
Il s'agit de dire aux violeurs en série, tueurs en série, qu'ils ne sortiront pas tant qu'ils refuseront de se soigner".
La ministre de la justice est claire et assume.
Et nous, nous applaudissons !!
Les intello-moralisateurs y verront une privation des libertés pour les violeurs en série, les tueurs en série qui bénéficient de remises de peines.
Les citoyens "ordinaires" y verront une mesure évidente, destinée à véritablement protèger nos enfants.
L'actualité confirme l'urgence des mesures, aujourd'hui, avec ce criminel qui a violé pas moins de 8 jeunes enfants, tout en étant sous contrôle judiciaire.
Hier, une autre ......... demain une nouvelle........... STOP !!
Il est d'ailleurs à noter, à ce sujet, que tant que les services de contrôle ne feront pas leur travail partout, les risques seront d'autant plus importants. Autre évidence.Pour arriver à ce que l'administration fasse normalement son travail, il est indispensable de traiter ses membres, à égalité avec ceux du privé. La faute lourde doit se solder par une mise à pieds sans solde, avec possibilté de licenciement.
Jusqu'à présent, dans l'administration, les fautes lourdes engendrent une promotion !
Doit-on vraiment se demander pourquoi il y autant de fautes lourdes ?

L'avocat Général de la Cour d'Appel de Paris dénonce

Par Philippe Bilger, magistrat :

L'avocat général à la cour d'appel de Paris dénonce l'attitude, selon lui agressive, des magistrats à l'encontre de la garde des Sceaux.
On croit rêver. 534 magistrats ont envoyé une motion au ministère de la Justice pour dénoncer la politique pénale de la garde des Sceaux, ses «injonctions paradoxales» et les pressions qu'elle exercerait sur eux. Ils exigent, rien de moins, des «excuses publiques» à l'égard d'une collègue, substitut à Sarreguemines, «injustement critiquée» à la suite du suicide d'un mineur à Metz et de l'inspection ordonnée à sa suite.
Même si, paraît-il, cette démarche collective est engagée en dehors des syndicats, je relève qu'elle recoupe exactement les dénonciations que ceux-ci ne cessent de formuler à l'encontre de Rachida Dati. Ce mouvement qui semble spontané se manifeste alors que depuis longtemps il était loisible à tout magistrat - j'en ai moi-même fait la preuve - de mettre en cause tel ou tel aspect d'une politique en effet voulue par le peuple français, inspirée par le président de la République et mise en œuvre par la ministre.
Pourquoi alors aujourd'hui ? Pourquoi cette fronde incroyable qui donne l'impression du courage quand elle ne vise qu'à l'écrasement d'une faiblesse réelle ou prétendue ? À qui fera-t-on croire que c'est le hasard qui a déterminé le choix de cette offensive alors que, notamment pour l'affaire de Metz, la garde des Sceaux avait déjà fait amende honorable et que l'inspection pouvait refuser ces péripéties nocturnes ? Quelle étrange demande que celle «d'excuses publiques», qui constitue les magistrats comme des commissaires politiques de la pire espèce ! On veut peut-être aussi contraindre la garde des Sceaux à ramper et à crier grâce ? Autant j'éprouve l'orgueil de notre fonction, autant je hais l'arrogance de notre pouvoir.
Ainsi, parce que le président de la République a reçu l'Union syndicale des magistrats sans la ministre durant une moitié de l'entretien, les jeux seraient faits, la défaite de Rachida Dati consommée et tout permis. À ma connaissance, c'est une première dans la vie judiciaire : une telle contestation profondément politique qui a pour but de «finir» une personnalité déstabilisée. C'est moralement lâche, chacun s'abritant derrière les 533 autres, et institutionnellement choquant.

Le juge soupçonne le barreau de Paris d'abus de confiance

Une information judiciaire pour abus de confiance et recel d’abus de confiance, menée contre X par une juge d’instruction du parquet de Paris et visant rien de moins que l’Ordre des Avocats de Paris…
Les extravagances des représentants d'avocats parisiens, passées religieusement et dans la plus grande discrétion dans les grands organes de presse.La compassion est réservée à des notables qui dépensent, sans compter, aux frais du barreau, en boite de nuit avec steap-teaseuses, massages réparateurs et champagne à volonté.
La "conférence du stage" du barreau de Paris est une pépinière de 12 jeunes membres du barreau parisien, choisie après un concours d’éloquence, chaque année. Sans identité juridique propre, cette "conférence du stage" a toutefois la lourde mission de « représenter le jeune barreau parisien tant en France qu’à l’étranger », et de contribuer autant que possible contribuer à l’ouverture et au renom du Barreau de Paris, par sa présence lors de rencontres nationales et internationales.
Certaines manifestations sont organisées en grande pompe à Paris, donc à grands frais.Ainsi, chaque année, une enveloppe de 150.000 euros est généreusement attribuée à cette noble mission et ses 12 secrétaires par l’ordre des avocats de Paris, sur le budget propre du barreau. Cette enveloppe est tout simplement issue des cotisations de tous les adhérents… qui voyaient peut-être leur argent utilisé à des fins plus intellectuelles.

La promotion 2005, est visée par l’enquête de la juge Dutartre.Ibiza, New York, Buenos Aires puis Bariloche, en Patagonie, permirent des séances de travail particulièrement studieuses.
Dans la très retirée cité d’Ibiza, repère de jet-setteurs invétérés, les jeunes ténors ont dû supporter la culture locale en juillet 2005. Langouste au restaurant, multiples frais de bar, facture de boîte de nuit, le Pacha Club, à hauteur de 2000 euros en une soirée.
On peut imaginer le stress ........ et les indispensables séances de massage à l’ordre des avocats, exténué.

Me Alexandre Duval Stalla, qui faisait, à l'époque, office de trésorier, s'est investi tout particulièrement, avec courage et détermination, pour mener à bien, sa mission.
La même année, à Miami, pour la rentrée du barreau américain, quelques 1000 dollars de room-services suffirent à démontrer une bonne représentation du barreau parisien par ses jeunes éléments, agrémentés de notes de boîtes de nuits ou de « ward beach », .......... littéralement gardien de plage !L'honneur est sauf, et c'est, évidemment le principal.

Le 21 novembre, une petite fête, à l’Opéra .... comique, entre anciens secrétaires de la conférence du stage, jeunes ténors des barreaux européens, est offerte gracieusement.
Près de 300 invités pour 150 bouteilles de champagne, 156 bouteilles de vin, 300 mignonnettes d’Armagnac et une facture toute aussi "mignonne de 50 667 euros…

Au soir 18 avril 2005, à la suite d'une journée particulièrement exténuante, en séance avec les secrétaires de la conférence de Bruxelles, la conférence a opté, sans hésiter, pour le String Fellows et ses « 30 à 40 stripteaseuses ».Il est des moments où il faut savoir faire des sacrifices, pour le repos du corps et de l'esprit, en tout bien tout honneur, celà s'entend.La juge Dutartre est également "tombée", entre autres, sur deux paiements par Carte Bleue, au bénéfice ........ du Palais de la Méditerranée, un casino niçois, pas spécialement prévu pour les sénces de travail. Mais encore sur un étrange et mystérieux retrait de ....... 10 000 euros en espèces, effectué le 27 octobre 2005.

Il est évident que notre juge a du pain sur la planche !!!!!!!!!!!!!!!!!



L’hiver touchait à sa fin, la journée chargée d’une séance avec les secrétaires de la conférence de Bruxelles, en présence de Jacques Séguéla, a dû être harassante. Pour se remettre et tisser des liens, rien de tel qu’une soirée chaleureuse. Une chance, Paris compte pléthore d’endroits douillets où se reposer d’une ardue journée de labeur. Fins connaisseurs, la conférence opte pour le String Fellows et ses « 30 à 40 stripteaseuses ».
Le repos de l’âme pour seulement deux dépenses de 525 et 1270 euros. Pas cher payé.

Le barreau de Paris se met à nu au StringfellowsStrip-tease, massages, gardien de plage, boîtes de nuit… Les notes de frais de la conférence de stage du barreau de Paris sont passées au peigne fin par un juge, qui soupçonne un abus de confiance.

L’affaire n’a pas émoustillé les confrères.
Seule une dépêche de l’Associated Press, l’agence américaine, en a fait écho, le 29 février 2008, dépêche reprise en chœur et dans la discrétion par le fil d’infos du Figaro.fr ou du Nouvelobs.com.

Pourtant la nouvelle a de beaux atours. Une information judiciaire pour abus de confiance et recel d’abus de confiance, menée contre X par une juge d’instruction du parquet de Paris et visant rien de moins que l’ordre des avocats de Paris…

Sans doute en vue d’éviter un tel désagrément, le bâtonnier a cru bon de transmettre de bonne grâce nombre des relevés bancaires de l’ordre, daté de 2005. Une jolie gaffe.

D’étrange lignes comptables apparaissent.
Par exemple deux paiements avec la carte bleue de l’ordre au Palais de la Méditerranée, un casino niçois. Ou encore cet étrange retrait de 10 000 euros en espèce, effectué le 27 octobre 2005. Sous la robe du barreau, les gogos ne sont pas que danseuses…
Ces petits désordres devraient animer le si feutré monde des avocats, quand se profilent pour le 9 décembre les élections à l’ordre des avocats de Paris et au conseil national des barreaux. Pourquoi ne pas organiser un vote au Stringfellows ?