La Cour de Cassation et Me Claire LE BRET-DESACHE remettent les pendules à l'heure

La flamme de l'espoir n'était pourtant plus très grande.

Mais elle demeurait malgré tout.

Grâce au travail de Me Claire LE BRET-DESACHE et de Me François DANGLEHANT,

présenté devant Monsieur GILLET Président , en Cour de Cassation,

la justice a repris ses droits.

C'est une belle victoire.

Il risque de faire très chaud à Grenoble, ces prochains mois !!!!!!!!!!!!!


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COUR DE CASSATION

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Le : 27/06/2009


Cour de cassation

chambre civile 2

Audience publique du 18 juin 2009

N° de pourvoi: 08-16048

Non publié au bulletin

Cassation

Gillet (président), président

SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)



REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :




Sur le moyen unique :


Vu l’article 16 du code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ;


Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;


Attendu, selon l’arrêt attaqué, que dans un litige relatif au paiement de créances, la caisse fédérale du crédit mutuel Savoie Mont-Blanc et la caisse de crédit mutuel Annecy Bonlieu Les Fins ont demandé la révocation de l’ordonnance de clôture, à défaut pour la cour d’appel de rejeter un recours en révision formé par M. X..., gérant ad hoc de la société Outilac, et M. Y..., mandataire à la liquidation judiciaire de cette société ; que ces derniers ont demandé un renvoi de la procédure à une audience ultérieure en invoquant une requête aux fins de dessaisissement de la cour d’appel pour cause de suspicion légitime et aux fins de récusation des trois magistrats composant la chambre ; la cour d’appel, dans le même arrêt, a révoqué l’ordonnance de clôture, fixé la nouvelle clôture au jour des débats et statué au fond ;


Qu’en procédant ainsi, sans ordonner la réouverture des débats, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;



PAR CES MOTIFS :


CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 12 février 2008, entre les parties, par la cour d’appel de Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Grenoble ;


Condamne la Caisse fédérale du crédit mutuel Savoie Mont-Blanc et la caisse de crédit mutuel Annecy Bonlieu Les Fins aux dépens ;


Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse fédérale du crédit mutuel Savoie Mont-Blanc et de la caisse de crédit mutuel Annecy Bonlieu Les Fins ; les condamne, in solidum, à payer à MM. X... et Y..., ès qualités, la somme globale de 2 500 euros ;


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille neuf.




MOYEN ANNEXE au présent arrêt


Moyen produit par la SCP LE BRET-DESACHE, avocat aux Conseils pour MM. X... et Y..., ès qualités


IL EST FAIT GRIEF A l’arrêt attaqué d’avoir rejeté toutes autres demandes et notamment d’avoir rejeté, comme irrecevable, la requête en suspicion légitime et en récusation déposée le 28 décembre 2007 par Monsieur X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la Société OUTILAC et Maître Y..., es-qualités de liquidateur judiciaire de la société OUTILAC et d’avoir en conséquence débouté ces derniers de leur recours en révision.


AU MOTIF QUE par courrier du 7 janvier 2008, le conseil des requérants a saisi le Premier Président de la Cour de CHAMBERY d’une demande de renvoi de la procédure à une audience ultérieure en invoquant la requête aux fins de dessaisissement de la Cour
pour cause de suspicion légitime et aux fins de récusation des trois magistrats composant la chambre ayant prononcé l’arrêt du 16 octobre 2007 contre la caution, qu’il a présentée au Premier Président de la Cour de Cassation pour le compte de Monsieur X... et dont il a fait enregistrer une copie par le greffe de la présente cour ; que le Premier Président de cette Cour, ayant pris acte du fait que la double requête était adressée au Premier Président de la Cour de Cassation a répondu au conseil de Monsieur X... qu’il appartenait à la formation de jugement de statuer sur sa demande de renvoi ; que réitéré par l’avoué lors de l’appel des causes de l’audience du 14 janvier 2008, cette demande de renvoi a été rejetée dans la mesure où la double requête en dessaisissement et récusation ayant été adressée directement au Premier Président de la Cour de Cassation, la présente cour n’en était pas saisie dans les conditions prévues par les articles 344 et s du Code de Procédure Civile ; que dans le souci du respect des droits de la défense, l’ordonnance de clôture a été révoquée et refixée à l’ouverture des débats


ALORS QUE D’UNE PART le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer le principe du contradictoire ; que lorsque le juge révoque l’ordonnance de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou sinon s’accompagner d’une réouverture de ceuxci ; qu’en l’espèce, la Cour d’Appel a dans le même arrêt révoqué l’ordonnance de clôture, fixé celle-ci au 14 janvier 2008 et statué au fond ; qu’en procédant ainsi sans ordonner la réouverture des débats, la Cour d’Appel a violé les articles 16, 784 et 910 du Code de procédure civile.


ALORS QUE D’AUTRE PART aux termes des articles 357, 358 et 359 du Code de Procédure Civile, si le président de la juridiction estime la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime fondée, il distribue l’affaire à une autre formation de la même juridiction ou la renvoie à une autre juridiction de même nature ; que s’il s’oppose à la demande, il transmet l’affaire, avec les motifs de son refus, au président de la juridiction immédiatement supérieure ; que dès lors, en informant le conseil des exposants qu’il appartenait à la formation de jugement de statuer sur sa requête en dessaisissement et récusation, le Premier Président de la Cour d’Appel de CHAMBERY, qui devait seul prendre une décision et transmettre le cas échéant l’affaire avec les motifs de son refus au Premier Président de la Cour de Cassation, a méconnu l’étendue de ses pouvoirs en violation des textes susvisés.


ALORS QUE DE TROISIEME PART et en tout état de cause, en déclarant irrecevable, par arrêt, la requête en suspicion légitime présentée par les exposants qui sollicitaient de la Cour de Cassation la désignation d’une autre juridiction, alors qu’il appartenait au premier président seul de prendre une décision et de transmettre, le cas échéant, l’affaire, avec les motifs de son refus, au premier président de la Cour de Cassation, la Cour d’Appel qui a excédé ses pouvoirs a violé les articles 357, 358 et 359 du Code de procédure civile.


Décision attaquée : Cour d’appel de Chambéry du 12 février 2008

Des magistrats ne protègeraient-ils pas des pédophiles ?? Dans quel but ??

ORGANISATION PEDO-CRIMINELLE
DE FAIT :


Je m’appelle MAOLONI Maria-Pia,
la maman de
Fiona (10 ans)
et Milla (6 ans),
deux innocentes victimes de la perversion adulte.

Ma lutte pour la sauvegarde de mes enfants n’est pas seulement une bataille contre la pédo-criminalité organisée mais représente une guerre contre l’indifférence et l’ignorance des personnes devant le massacre de l’innocence de nos enfants.
Ce réseau pédo-criminel bien structuré n’est pas seulement composé de pervers pédophiles mais aussi de leurs complices, les pervers institutionnalisés, qui les protègent ou qui ferment les yeux devant ces crimes contre l’humanité.
Ces complices occupent très souvent des fonctions sociales légitimes dans les hautes sphères de la société et notamment au sein du système judiciaire.
.
Les objectifs de ce réseau sont
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principalement : le pouvoir,
.
le plaisir pervers et l’argent.
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Pour atteindre ces buts, leurs moyens sont :
l’omertà de la presse ,
la rétorsion (menaces, intimidations) pour ainsi exploiter les peurs des personnes ,
propager de fausses informations afin de discréditer et d’étouffer la vérité sur ces crimes ,
laisser les citoyens dans l’ignorance de ce monde perfide ,
et enfin, isoler les victimes et les personnes qui ont le courage de les défendre.

L’isolement de l’enfant abusé et du parent protecteur est une des finalités recherchées par les pervers institutionalisés.
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ISOLEMENT DE L’ENFANT
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VICTIME DU RESEAU
.
PEDO-CRIMINEL
.

En effet, le piège est de faire croire que l’on va placer l’enfant dans un cadre « neutre » pour permettre à la « justice » de prendre les décisions dans « l’intérêt supérieur » de l’enfant.
De cette façon, l’enfant se retrouve placé en institution pour une longue période et donc sous l’emprise judiciaire.
Ceci ayant pour conséquence sur l’enfant de se sentir puni d’avoir parlé des violences sexuelles qu’il a subies.
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Donc, l’enfant qui est déjà
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victime d’abus sexuels
.
devient victime d’abus
.
judiciaire.
.

Par conséquent, sous le poids de cette culpabilité, l’enfant éprouvera des difficultés à se confier de nouveau sur son vécu de victime.
L’enfant souffre d’un profond sentiment d’abandon face à ce lourd fardeau des traumatismes sexuels subis qu’il doit porter seul et en silence.
De plus, le sentiment de détresse chez l’enfant victime d’abus sexuels et placé en institution, est accentué par le fait qu’il se voit séparé de son milieu parental et de son parent protecteur.
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L’article 38 du décret de l’aide
.
à la jeunesse (en Belgique)
.
est devenu un piège pour
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les innocentes victimes
.
violentées et pour le parent
.
protecteur.
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En effet, en délèguant leur « pouvoir de décision » au directeur du SAJ (Service d’Aide à la Jeunesse) ou au SPJ (Service de Protection Judiciaire), certains juges se déresponsabilisent face à la protection effective du mineur envers ses bourreaux sexuels.
Si le parent protecteur n’est pas d’accord avec la décision de placement du SAJ ou du SPJ, on lui dira qu’il peut faire un recours sur base de l’article 37 du décret de l’aide à la jeunesse.
Toutefois, il faut savoir que ce prétendu recours est aussi un traquenard pour les victimes puisque la plupart du temps, le parent se retrouve face au même juge de la jeunesse qui, dans la majorité des cas, confirmera la décision du directeur de l’aide à la jeunesse c’est-à-dire la décision de placement de l’enfant en institution afin de l’éloigner de son parent protecteur.
.
Donc, la boucle
.
est bouclée !
.

La tactique des pervers institutionnalisés est d’emprisonner l’enfant afin de l’éloigner du parent protecteur.
L’enfant se retrouve donc dans une institution de l’Etat, dans l’ « attente » d’une décision qui permettra de le placer chez le parent bourreau.
Le placement en institution sert de tremplin pour les institutions judiciaires afin d’avoir la main-mise sur des décisions d’éloignement rapides de l’enfant à son parent protecteur.
On vous fera croire qu’il s’agit d’une période de placement « très courte » afin de vous permettre de « prendre du recul » et de permettre à la justice « d’y voir plus clair »…
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On vous dira également que
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c’est « dans l’intérêt
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supérieur de l’enfant »
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(belle phrase utilisée à toutes les sauces pour vous faire avaler des couloeuvres !).

Le premier objectif visé par l’organisation pédo-criminelle est donc atteint : isoler l’enfant victime pour ainsi l’empêcher de s’exprimer sur les crimes sexuels qu’il a subis.
Il faut préciser que malgré toutes ces pressions et ces souffrances infligées, si l’enfant a le courage de s’exprimer de nouveau sur son vécu traumatique, les pervers institutionnalisés affirmeront que l’enfant « fabule » ou qu’il a été « aliéné » par le parent protecteur et n’est donc pas « crédible ».
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De cette façon, en évitant
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de protéger mes enfants
.
contre les violences sexuelles
.
qu’elles subissent et en les
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exposant au milieu paternel
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pédophile, le système
.
institutionnel et judiciaire
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de Mons devient complice de
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ces crimes.
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Mes enfants ont été réduites par celui-ci en « objets de chantage» afin que j’enlève mes plaintes pénales et que j’arrête toutes les procédures à charge
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du père, Rocco Antonini
.
et du grand-père paternel,
.
Roberto Antonini.
.

Lorsque je vivais en Belgique avec mes deux enfants, j’ai frappé à toutes les portes des institutions belges pour réclamer de l’aide (Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, associations pour l’enfance, etc).

Toutes ces institutions
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qui soulagent la conscience
.
collective,
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après l’affaire Dutroux en Belgique, et qui tentent de démontrer que l’enfant est actuellement protégé et bien encadré dans ce pays!!
L’étau se refermait de plus en plus autour de nous !
Mes enfants et moi-même étions en détresse et on ne nous a pas aidées, mais on nous a piégées !Mes enfants sont victimes d’un réseau de pédophiles.

Cela fait cinq ans que
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j’attends JUSTICE !
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J’y crois encore puisque je continue les démarches judiciaires.
Toutefois, j’espère pour mes enfants, qui sont actuellement entre les mains de ces criminels, que la justice n’est pas une utopie !
La justice devient utopie quand la vérité est freinée par la corruption.
La seule façon de veiller à la manifestation de la vérité, dans un pays démocratique, est de permettre aux citoyens de maintenir un regard critique sur le déroulement des procédures judiciaires relatives à la pédocriminalité.
Ceci à travers les canaux d’informations qui donnent accès à un large public comme internet et les médias (quand ces derniers gardent leur indépendance et qu’ils ont le courage d’affronter le problème de la pédo-criminalité !
En Belgique, dans le cadre de mon dossier, c’est l’omertà absolue !).

Malgré toutes les pressions
.
et rétorsions que les autorités
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montoises me font subir
.
jusqu’à ce jour, je continue
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encore à me battre pour la
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manifestation de la vérité
.
sur les viols et la prostitution
.
de mes enfants.
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Malgré ma profonde tristesse et le cœur arraché d’une maman, je résiste à leur chantage car arrêter les procédures signifierait abandonner mes enfants dans leur vécu de victimes violentées.
Lorsque l’on a été victime de crimes sexuels, il est fondamental pour pouvoir se reconstruire, que l’on vous reconnaisse le statut de victime.
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Les autorités de Mons ont
.
voulu inverser les valeurs
.
en faisant croire que mes
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enfants étaient des menteuses
.
au lieu d’être des victimes.
.

Cette attitude est un déni de justice à l’égard de mes deux filles et donc, un déni de droit !

Il ne faut pas être un grand expert judiciaire pour comprendre que, dans le cadre de mon dossier, l’interprétation de la Loi et surtout sa non application, sont réalisées par les autorités montoises dans le seul but d’enterrer la VERITE des viols sur mes enfants, au profit de la protection d’une organisation pédo-criminelle !
Nous avons tous compris que cette affaire « dépasse » largement les Antonini (père et fils) et que les décisions de la justice montoise (Belgique) sont systématiquement orientées en faveur de ceux-ci uniquement dans le but de protéger d’autres personnes complices de ces crimes infligés sur mes enfants ; cela, malgré un nombre impressionant de témoignages, de rapports médicaux et psychologiques en faveur de la crédibilité des révélations d’abus par ma fille aînée.

Fiona, était âgée de quatre ans
.
et demi lors de ses premières
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confidences sur la violence
.
sexuelle subie par son père,
.
son grand-père paternel et
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d’autres adultes
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(en janvier 2004).
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Elle a continué à parler et à dessiner l’horreur de son vécu juste avant son rapatriement en Belgique (en mai 2007).
Donc, durant trois années, ma fille a eu le courage, malgré ses trois placements en institution, de s’exprimer et d’appeler « au secours » afin que l’on puisse, nous, adultes, la délivrer de toutes ses souffrances.
Mais aucune autorité a eu, jusqu’à présent, la volonté de s’opposer à ces crimes et de protéger mes deux enfants.
POURQUOI ???
Ma privation ILLEGALE de liberté,
suite au mandat d’arrêt illégitime et lancé par le Tribunal de Mons ;
l’enlèvement ILLEGAL et la séquestration de mes enfants par les autorités belges ;
la séparation avec mes enfants et le refus ILLEGAL de tout contact entre mes petites filles, moi, leur maman et toute la branche maternelle (ceci depuis déjà DEUX ANS !) ;
l’absence totale de protection à l’égard de mes enfants contre la violence sexuelle qu’elles subissent actuellement dans le milieu paternel ;
les accusations NON FONDEES sur mon équilibre mental émises par des psychologues à deux sous (C-Bex de Mons-Charleroi : Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha) sur base d’un rapport bidon d’une jeune éducatrice (Madame Saint Huile) ;
les faux intellectuels et calomnies rédigés à mon encontre par des personnes qui ne me connaissent pas (SPJ de Mons : Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel) ;
des pièces du dossier qui disparaissent ;
le chantage affectif du directeur de l’aide à la jeunesse de Mons (Monsieur Bensaïda Taoufik), le procès d’intention à mon égard ;
des témoins importants non auditionnés…

représentent une gigantesque
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violation de la Convention
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Internationale des Droits
.
de l’Homme et de l’Enfant,
.
par les autorités judiciaires
.
de Mons (Belge).
.

Il est grand temps que le Tribunal et les institutions de Mons cessent de tomber dans le scandale des délits commis envers deux innocentes victimes, que sont mes enfants.

A travers leurs décisions (ralentissement volontaire des procédures civiles pour empêcher tout contact entre mes enfants et moi-même ; accélération de la fermeture du dossier pénal), les autorités montoises couvrent de toute évidence les actes criminels des Antonini et deviennent donc complices de ceux-ci.

Leurs décisions ont d’ailleurs perdu toute crédibilité aux yeux des citoyens belges et internationaux ainsi que devant les autorités italiennes car elles exposent volontairement mes enfants au danger permanent de la violence sexuelle au sein du milieu paternel dans lequel elles se trouvent actuellement.
Il est donc URGENT que ces délits graves et inhumains cessent !
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Les dysfonctionnements
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visibles et bien réels qui
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apparaissent dans mon
.
dossier sont la preuve évidente
.
d’une volonté de nuire à la
.
manifestation de la vérité
.
relative aux viols commis
.
sur mes enfants par les
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Antonini et leurs complices.
.

ISOLEMENT DU PARENT PROTECTEUR
Le parent protecteur, se fiant à la justice de son pays et aux institutions d’aide pour l’enfance, va avoir le réflexe, comme n’importe quel autre parent se retrouvant dans cette même situation, de s’adresser à celles-ci afin de leur confier les révélations d’abus de son enfant et espérer la mise en place urgente des mesures d’aide pour celui-ci.
Hélas, le parent protecteur va vite se rendre compte de sa grande solitude face à l’aide qu’il souhaite apporter à son enfant, surtout lorsqu’il comprendra que les pervers institutionnalisés souhaitent le séparer de celui-ci et l’incriminer d’une « pseudo-dangérosité » afin de le discréditer et d’étouffer la vérité des actes criminels commis sur son enfant par les membres du réseau pédophile.
Comment isoler le parent protecteur c’est-à-dire celui qui souhaite protéger son enfant de la violence sexuelle qu’il a subie ?
Les objectifs visés par les pervers institutionnalisés sont identiques à ceux visés pour isoler l’enfant victime d’abus sexuels, à savoir : Isolement psychologique et ainsi, rendre le parent protecteur non crédible en l’étiquetant d’ « aliénant » pour son enfant, c’est-à-dire atteint du « syndrome d’aliénation parentale ».
Le SAP a été défini en 1986 par Richard Gardner, professeur de pédopsychiatrie à l’université de Columbia.
Selon lui, il s’agit d’un désordre psychologique qui atteindrait l’enfant lorsque l’un des parents effectue sur lui, de manière implicite, un « lavage de cerveau » visant à détruire l’image de l’autre parent.
Lorsque l’opération réussit, l’enfant rejette ou diabolise ce parent qu’il aimait auparavant, et fait indissolublement corps avec le parent aliénant, conformément au désir de celui-ci.
Cette théorie est dangereuse non pas dans son fondement mais dans l’utilisation qu’en font les pervers institutionnalisés afin de procéder à l’éloignement du parent protecteur de son enfant.

En effet, cette théorie est souvent utilisée dans les procédures judiciaires comme stratégie pour discréditer le parent protecteur et, de cette façon, rendre peu crédible les révélations d’abus de son enfant.
Les pervers institutionnalisés diront que le parent protecteur a une « relation fusionnelle » avec son enfant, qu’il est « aliénant » pour lui et donc « dangereux ».
De cette façon, on procèdera au placement de l’enfant en institution afin de l’éloigner du parent protecteur.
Cette théorie sera utilisée dans les cas ou’ il n’y a pas de signes physiques d’abus sur l’enfant.
.

En revanche, dans les cas
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d’enfants victimes d’abus
.
sexuels ou’ il y a des signes
.
physiques de ces abus
.
(fissures anales, vulvites et
.
vaginites, lésions de
.
l’hymen), les pervers
.
institutionnalisés diront que
.
le parent protecteur est atteint
.
d’une maladie psychiatrique :
.
« le syndrome de Münchausen
.
par procuration ».
.

Ce syndrome décrit un trouble du comportement d’un adulte envers un enfant : la maltraitance de l’adulte sur l’enfant qui consiste en la production volontaire de symptômes physiques ou psychiques.

De cette façon, en taxant le parent protecteur d’ «aliénant » ou de « malade dangereux », il sera plus aisé, pour les pervers institutionnalisés, de le séparer de son enfant.
L’abus de ces deux théories dans les procédures judiciaires ajoutera un autre traumatisme à l’enfant puisqu’il n’est pas cru dans son dramatique récit et est donc totalement nié dans sa souffrance et la violence qu’il a subies.

Isolement physique et/ou géographique: cette seconde étape est consécutive à la première (isolement psychologique).

Dans ce cas, le parent protecteur, nommé « dangereux » par les pervers institutionnalisés sera isolé dans un centre psychiatrique ou un établissement carcéral .
Isolement social et professionnel: cette troisième étape est consécutive aux deux précédentes (isolement psychologique et physique et/ou géographique).
Le but recherché des pervers institutionnalisés est d’isoler le parent protecteur de son tissu social et familial de référence : détériorer son identité psychologique, sociale et professionnelle.

Les frais de procédures et le harcèlement juridico-institutionnel envers le parent protecteur augmenteront sa détresse psychologique et économique.

Le budget des frais de
.
procédures judiciaires
.
est un autre moyen utilisé
.
par les pervers
.
institutionnalisés pour étouffer

la manifestation de la vérité
.
des crimes infligés sur
.
l’enfant victime, en freinant
.
le parent protecteur dans

la continuation de ses
.
actions judiciaires.
.

Tout ceci est le reflet de notre drame vécu durant cinq années pour tenter de sauvegarder mes deux enfants de l’enfer de la pédo-criminalité.
Je tiens à préciser que mon vécu m’appartient et je ne peux donc le transposer à d’autres situations.
Je ne souhaite donc pas généraliser mon histoire, qui s’est orientée vers la protection criminelle par les pervers institutionnalisés, au lieu de la protection de mes deux enfants.


Cela serait excessif de ma
.
part d’affirmer que toutes les
.
personnes fonctionnant au
.
sein du Tribunal et des
.
institutions de Mons
.
(Belgique) sont corrompues
.
ou n’assument pas pleinement
.
leurs responsabilités.
.

Les pervers institutionnalisés qui ont eu un rôle dans la non protection de mes enfants se reconnaîtront et devront, un jour, purger leur conscience, en espérant qu’ils en aient une !

L’aide tant recherchée pour mes enfants et que je n’ai pas trouvée en Belgique, m’a contrainte à venir en Italie dans le but que justice soit faite et

qu’enfin, mes enfants soient
.
reconnues victimes d’abus
.
sexuels par leur père
.
(Antonini Rocco),
.
leur grand-père paternel
.
(Antonini Roberto)
.
et d’autres adultes (le père
.
et le grand-père
.
accompagnaient
.
ma fille aînée, Fiona, dans des
.
lieux où étaient présents
.
d’autres adultes qui abusaient
.
d’elle et d’autres enfants
.
présents).
.

Suite au mandat d’arrêt pour enlèvement d’enfants émis par la juge Véronique Laloux du Tribunal de Mons (Belgique), j’ai été arrêtée en Italie.

Je suis restée quatre jours en prison et seize jours d’arrêt à domicile.

Ensuite, j’ai été jugée par la Cour d’appel de Ancona (Italie) et libérée sans condition.

Au moment de mon arrestation, mes enfants ont été arrachées à moi et placées dans une institution italienne durant sept mois.

Je n’ai pu obtenir des droits de visite que deux mois après l’enfermement de mes enfants, à raison de quatre heures par mois.

Mes enfants étaient en détresse et se sentaient perdues dans un contexte étranger puisqu’elles ne comprenaient pas la langue italienne (leur langue maternelle étant le français) et qu’elles étaient coupées de leur famille et de tous leurs repères familiers.
.
Malgré les pressions des
.
autorités belges pour rapatrier
.
mes enfants, la Cour d’appel
.
de Ancona (Italie) a révoqué
.
le rapatriement de celles-ci
.
en Belgique, en tenant compte
.
du danger que mes deux
.
filles encouraient en
.
retournant chez leur père.
.

Il n’existe aucune place aux mots pour exprimer l’entière souffrance de mes enfants, de ma famille entière et de moi-même.

Il s’agit d’ une agonie lente et douloureuse que l’on vit au quotidien ; ceci face à l’impuissance des gens qui nous sont proches et qui nous soutiennent mais également face à la lâcheté et au désintérêt absolu des autorités et des institutions qui pourraient prendre des décisions pour la sauvegarde de mes enfants, et qui ne le font pas !

.
Le 17 mai 2007, le Tribunal de
.
la jeunesse de Ancona
.

(Italie), alors qu’il n’était pas
.
compétent, a émis une
.
décision de rapatriement de
.
mes enfants, en Belgique.
.
Cette décision a donc
.
chevauché ILLEGALEMENT
.
celle de la Cour d’appel de
.
Ancona (qui avait
.
précédemment révoqué le
.
rapatriement).
.

Le 19 mai 2007, dans le secret le plus strict et sans que je sois avertie, mes enfants ont été enlevées, lors d’une promenade avec d’autres enfants de l’institution, et rapatriées en Belgique chez leur père bourreau.
.
En mai 2008, la Cour Suprême
.
de Cassation à Rome a cassé
.
la décision émise par le
.
Tribunal de la jeunesse de
.
Ancona, en reconnaissant son
.
incompétence et en
.
affirmant le maintien de mes
.
enfants sur le territoire
.
italien.
.
Mais trop tard !
.
Mes enfants sont actuellement en Belgique !
Depuis deux ans, je suis sans nouvelle de mes enfants.
Le père et les pervers institutionnalisés de Mons (Belgique) s’opposant catégoriquement à tout contact entre mes enfants et moi-même (même par téléphone !), ceci en faisant une absolue abstraction de l’intérêt de mes enfants et en niant totalement les lois internationales sur les Droits de l’Enfant et de l’Homme.
Malgré les diverses requêtes que mes parents et moi-même avons déposées afin d’obtenir ces contacts, les autorités de Mons (Belgique) restent hermétiques et prennent diverses excuses afin d’éloigner ces contacts : ralentissement des procédures civiles, renvoi des audiences au rôle, fixation des audiences dans des délais extrêmement longs (9 mois à un an entre deux audiences), etc.

Le maintien de cette négation de contacts avec mes enfants sert, pour les pervers institutionnalisés, de chantage affectif afin que j’arrête la procédure pénale et que j’enlève les accusations de viols sur mineurs à charge du père, du grand-père paternel et « X ».

En effet, le 21 décembre 2007, le directeur du Service de Protection Judiciaire et de l’Aide à la Jeunesse de Mons, Monsieur BENSAIDA Taoufik, me convoque pour un entretien prévu le 20 décembre 2007 en Belgique.
Ne pouvant m'y rendre (car je suis bloquée en Italie suite au mandat d'arrêt européen lancé par mon ex-mari Rocco ANTONINI contre moi pour enlèvement d'enfants; alors que ce même mandat a été révoqué en Italie!), ce sont les avocats des deux parties et le père, Rocco ANTONINI qui y sont présents. Monsieur Taoufik BENSAIDA, déclare durant cet entretien qu'un contact téléphonique sera autorisé entre mes deux filles et moi-même, le 21 décembre 2007 à 17h.
Un simple coup de fil qui représentait, pour moi, un soulagement et un espoir énorme puisque je suis sans nouvelle de mes deux enfants depuis le jour de leur rapatriement en Belgique, c’est-à-dire depuis le 19 mai 2007.
Cela faisait donc SEPT MOIS que j’étais sans nouvelle de mes deux enfants !
Tout contact même téléphonique ayant été refusé par le père et ses avocats,
Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel et
Maître DEPETRIS Nathalie,
avocats au Barreau de Mons.

Le lendemain, au lieu d'avoir
.
comme convenu mes filles au
.
bout du fil, c’est Monsieur
.
BENSAIDA qui était au
.
téléphone et qui m’expliquait
.
que je devais cesser
.
la "guerre",
.
« changer de position »,
.
« ne plus faire de bruit
.
autour de cette histoire »…. si
.
j’espèrais revoir mes filles.
.
Monsieur BENSAIDA m’a
.
suggéré de retirer mes
.
accusations de
.
pédophilie à charge du père
.
et du grand père paternel.
.

Récemment encore, à l’audience du 22 avril 2009, le juge de la Cour d’appel de Mons (Belgique) avait décidé de renvoyer l’audience au 13 mai 2009 afin d’envisager des modalités de contacts par web-cam, entre mes enfants et moi-même.

Il faut préciser que les autorités de Mons se sont précipitées dans l’accélération d’un non-lieu du dossier pénal pour viols sur mineurs à charge des Antonini (père et fils).

En effet, quatre jours avant
.
l’audience préliminaire pour
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le renvoi en justice de Roberto
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Antonini au Tribunal de Fermo
.
(Italie), le Tribunal de Mons
.
avait décidé d’un non-lieu pour
.
le dossier d’instruction basé
.
sur les mêmes faits
.
(viols sur mineurs).
.

Ceci dans le seul but de démontrer aux autorités italiennes, et de cette façon en voulant les influencer, que le dossier pénal belge s’était cloturé par un non-lieu et qu’il n’y avait donc, selon le Tribunal de Mons, aucune charge d’inculpation pour les Antonini.
.
Malgré cela, le Tribunal de
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Fermo (Italie) a maintenu
.
le renvoi en justice du grand-
.
père et a fixé le procès pénal
.
pour les mêmes faits de viols
.
sur mineurs à charge de
.
Roberto Antonini, au 08 juillet
.
2009.
.

Contre cette décision de non-lieu relative au dossier pénal belge, j’ai déposé un pourvoi en Cassation le 05 mai 2009.
Suite à cela, le père et son avocat, Maître Barthélémy Jean-Emmanuel (du barreau de Mons) en ont profité pour écrire au Président de la Cour d’appel de Mons, afin d’exprimer leur opposition ferme quant à l’établissement des contacts entre la maman et les enfants (voir lettre de Maître Barthélémy datée du 11 mai 2009).

Maître Barthélémy explique, dans sa lettre, ce refus de contact, de cette façon :
« …il n’est pas possible pour mon client d’envisager un quelconque accord puisque nous venons d’apprendre que Mme Maoloni a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de l’arrêt prononcé par la Chambre des Mises en Accusation de la Cour d’appel de Mons en date du 21 avril dernier, confirmant un non-lieu au bénéfice de mon client dans le cadre de l’instance pénale. …. Quant à la procédure pénale en Italie, je n’ai à ce jour aucune information à propos des intentiions de Mme Maoloni quant à la poursuite de la procédure pénale à charge de mon client en Italie. Je suppose, compte tenu du recours introduit en Belgique, que la procédure sera poursuivie en Italie à l’égard de mon client. Vous comprendrez, dans ce contexte, que mon client émette les plus nettes réserves à l’égard de l’attitude de la partie appelante et ne puisse raisonnablement être rassuré quant aux intentions de Mme Maoloni qui persiste à le présenter comme « pédophile en puissance ». Aucun accord ne pourra être acté à l’audience du 13 mai prochain… »

Dans le procès verbal de l’audience du 22 avril 2009 (voir annexe), le Président de la Cour d’appel de Mons, Monsieur Wustefeld Pierre-André stipulait : « …les parties conviennent d’envisager provisionnellement un dispositif susceptible de permettre, dans le respect de l’intérêt des enfants et de chacune des parties, d’entamer une reconstruction du lien entre les enfants et Maria-Pia Maoloni. A cet effet, pour permettre aux parties de proposer à la cour un dispositif concret, et de l’avis favorable du Ministère Public, la cour met la cause en continuation à l’audience du mercredi 13 mai 2009 à 17H40 pour 20’ ».
Bizarrement, à l’audience du 13 mai 2009, ce même juge adopta une attitude totalement différente et décida de renvoyer les débats en novembre 2009 (donc, six mois plus tard !).

Que s’est-il passé entre l’audience du 22 avril et celle du 13 mai ?
La réponse est le pourvoi en Cassation que j’ai déposé le 05 mai 2009,contre la décision de non-lieu relative au dossier pénal pour viols sur mineurs.
En effet, à travers cette action, je maintiens ouverte la procédure pénale en Belgique.
Dans ce contexte, il est aisé de comprendre que l’intérêt de mes enfants et leur bien-être sont complètement bafoués par les pervers institutionnalisés de Mons.
Leur objectif étant de clôturer au plus vite ce dossier pénal belge qui semble déranger la tranquilité de ces derniers.
Ils se servent de mes enfants comme objets de chantage affectif afin que je me soumette à leur dictat qui se trouve partout en filigrane dans mon dossier : « tant que vous continuez votre bataille, vous ne reverrez pas vos enfants ! »

Les pervers institutionnalisés de Mons utilisent mes enfants comme moyens de rétorsion afin que j’enlève mes plaintes de viols sur mineurs et de cette façon, qu’ils puissent définitivement mettre un couvercle sur cette marmitte bouillante qui dérange tant la sérénité perverse de ce réseau pédo-criminel.

L’amour incomensurable que j’éprouve pour mes deux enfants et la foi me guident dans cette bataille infernale et m’aident à garder espoir en une justice propre et indépendante ou’ « la loi est égale pour tous » et ou’ les jeunes victimes, en l’occurrence mes deux filles, sont reconnues dans leur statut de victime afin qu’elles puissent enfin se reconstruire dans ce monde d’adultes qui leur a laissé des cicatrices douleureuses et indélébiles.

J’espère que cette justice n’est pas seulement une illusion !

La justice est humaine et donc comporte ses propres limites : celles de la connaissance théorique, celles de la connaissance exacte des faits, celle de ses propres choix individuels afin de pouvoir rester intègre malgré les pressions subies…

Ce sera notre persévérance et notre intolérance contre la pédophilie qui sauveront tous les enfants qui ont besoin de nous pour vivre avec dignité dans ce monde. La pédophilie est un cancer social car au-delà de la perversion individuelle, nous devons combattre les personnes et parfois même les institutions entières qui, derrière leur fonction sociale légitime et respectée, protègent et donc cautionnent la pédophilie sous toutes ses formes.

MAOLONI Maria-Pia " Sauver un enfant, c’est sauver l’humanité entière "

http://sauvons-fiona-et-milla.blogspot.com/2008/03/comment-tuer-une-personne-sans-avoir.html


ORGANISATION PEDO-CRIMINELLE :
QUAND LA DEMOCRATIE PREND LES COULEURS DE LA DICTATURE.

Je m’appelle MAOLONI Maria-Pia, la maman de

Fiona (10 ans)

et Milla (6 ans), deux innocentes victimes de la perversion adulte.


En France :
Autres affaires .........autres magistrats

1) http://www.lepost.fr/article/2009/06/18/1582898_le-chemin-de-croix-d-une-maman.html .
.
2)http://www.pedopitchoun.droitfondamental.eu/001-4-version_tres_personelle_de_Patricia_Poupard.htm
.
.
.

Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; 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SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem,

Nouvelle escroquerie par jugement

- Un permis de conduire, catégorie B, m'a été accordé par Monsieur Le Haut Commissaire de la République Française, en Polynésie Française, en date 23/09/1968, sous le N° 34083,
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- Par attestation (pièce N°1) l'autorité de la Polynésie Française confirme bien ce fait,
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- Monsieur Le Préfet des Vosges n'est pas sans savoir que Monsieur Le Haut Commissaire de la République en Polynésie accordait et accorde toujours des permis de conduire qui ne sont pas concernés par le système à points. La Polynésie Française n'est, en effet, pas destinataire du décret d'application 25 juin 1992, de la Loi du 10 juillet 1989 : institution du permis à points.
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- Monsieur le Préfet des Vosges, par son courrier du 20 septembre 2006, prétend :
" Vous avez obtenu votre permis de conduire initial le 23 septembre 1968 auprès des autorités de la Polynésie Française mais, en application de la législation française, ce permis a été changé, contre un document de circulation français le 22 juin 1994 puisque vous aviez établi votre résidence sur le territoire métropolitain. En effet les personnes de nationalité française qui résidaient dans un Territoire Français d'Outre-mer au moment de l'obtention de leur permis de conduire devaient lors de leur réinstallation en en France Métropolitaine, échanger ce permis contre un document français, la même procédure étant applicable aux ressortissants français qui ont obtenu un permis de conduire étranger, lors d'un séjour d'une durée minimale de six mois dans le pays correspondant".
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- Hors Monsieur le Préfet des Vosges devrait savoir que la Polynésie Française, est une région française à part entière, sous l'autorité du ministre de la République Française, de l'Outre-Mer.
Les députés de cette région de France siègent au Parlement de la République Française.
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-Les permis de conduire, dans cette région de France, sont accordés par Monsieur le Haut Commissaire de la République Française, sous l'autorité de Monsieur le Ministre de la République Française.
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- Si Monsieur le Préfet des Vosges devait persister à contester cette situation, et considérer la Polynésie Française comme un pays étranger, ce serait une affirmation pour le moins révolutionnaire qui deviendrait une "Affaire d'Etat"
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- Monsieur le Juge du Tribunal Correctionnel d'Epinal, en audience du 26/01/2007, a bien reçu mes nombreuses auditions, effectuées par la Police Nationale d'Epinal, et par la Brigade de Gendarmerie de 88600 Bruyères, sur ordre du Parquet d'Epinal, et au cours desquels j'ai invariablement répèté tous les éléments, cités ici,

- mon permis de conduire sous N° 3083 est bien français, et ne peut donc, de ce fait, faire l'objet de quelconque validation ou échange pour un même permis de conduire français, sur ordre d'un préfet ou de toute autre autorité française. - Ceci est bien confirmé par l'Autorité Polynésienne qui me demande , de m'adresser à la préfecture de mon lieu de résidence, afin d'obenir un duplcata de mon permis de conduire , ( pièce n°2)
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- Mon permis de conduire français sous N°3083 n'est pas concerné par le décret d'application du 25 juin 1992, de la Loi du 10 juillet 1989, puisque délivré par l'Autorité de la Polynésie Française, Autorité qui n'est pas destinataire du décret d'application en question,
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- Mon permis de conduire sous N°3083 ne peut donc être affecté d'un nombre de points, et ne peut donc être invalidé ou mème suspendu, faute de points,
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- La demande de restitution du dit permis, ordonnée par Monsieur le Préfet des Vosges, en date du 20 septembre 2006 ( pièce n°3 ), est parfaitement illégale,
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- L'injonction de restitution ( pièce N°6) délivrée par Monsieur le Préfet des Vosges en date du 23/11/2004, est tout aussi illégale,
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- Monsieur CHAZEL, Juge du Tribunal Correctionnel d'EPINAL, a rendu en audience du 26 janvier 2007, ( pièce N° 4 ) une décision parfaitement illégale, ce qui constitue une escroquerie par jugement ( définition Cour de Cassation) et que les "notes du greffe", en ce qui concerne les dires à décharge du défenseur , sont réduites à leur plus simple expression : "relaxe", ce qui n'est bien entendu pas le cas, compte tenu des éléments cités ici, et portés à la connaissance du dit tribunal,
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- La décision de la Cour d'Appel de Nancy, Arrêt du 18 décembre 2007 ( pièce N°5) , rendue par Monsieur le Président de Chambre Gérard MARTIN, ayant pour conseillers Madame Sylvie KERNER-MENAY et Monsieur Michel IOGNA-PRAT, est tout aussi illégale, pour les mêmes raisons qu'en première instance, et confirme, de ce fait, la constitution d'une escroquerie par jugement.
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DERNIERE NOUVELLE : LETTRE OUVERTE à Nicolas Sarkozy



Jean-Claude Ponson
« Agence Jean-Claude Ponson »
.. Route de M...............
88... F......... ......................... à
.
...............................................................Monsieur Nicolas Sarkozy
.....................................................................Président de la République
...............................................................Palais de l'Elysée
...............................................................55 rue du Faubourg Saint Honoré
...............................................................75008 PARIS
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....................................F.......................... le 27/07/2009
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Monsieur le Président,
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J'attire votre attention sur les faits suivants :
J'ai obtenu, en 1968, mon permis de conduire en Polynésie Française.
Ce document m'a été remis par le Haut Commissaire de la République de cette région de France.
Le préfet des Vosges, le juge du tribunal correctionnel d'Epinal, les juges de la cour d'appel de Nancy, aux fins de « changer » mon permis, pour un permis français, ont appuyé leurs décisions, sur le fait que la Polynésie Française serait « assimilé » à un pays étranger.
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Les Gaston Flosse et Jean Bianconi ont bien entendu oeuvré dans ce sens.
Il s'avère que ces gens-là ont des adeptes en métropole.
Pour ces proclamations, les-dits sénateurs et fonctionnaires de l'Etat, devront être reconnus coupables d'atteinte à la sûreté de l'Etat, dans le cadre de leur mission de service publique.
D'une manière générale, tout représentant de l'Etat qui, en toute connaissance de cause, se rendrait complice de cette haute trahison, devra être jugé pour les mêmes motifs.
Force est de constater que la Poynésie Française fait partie intégrante de la République Française.
A ce titre, le permis de conduire, qui m'a été attribué par l'Autorité de cette Région, est un document administratif français, qui ne peut être contesté, sur tout le territoire français et ne peut faire l'objet d'un « échange », à quelque titre que ce soit.
Le document qui m'a été attribué par la préfecture des Vosges n'est pas le document administratif qui correspond à mon véritable permis de conduire puisque son numéro d'enregistrement a été modofié.
Le Préfet des Vosges m'a donc remis un faux en écriture publique, alors qu'il se devait de me produire un duplicata de mon permis, obtenu en Polynésie Française.
Ce document sera également reconnu pour être un faux en écriture publique par le tribunal administratif de Nancy.
La Polynésie française n'étant pas destinataire du décret d'application de la loi régissant le permis à point, mon permis de conduire, délivré par l'autorité de ce territoire, ne peut donc être déclaré "à points", et ne peut donc être suspendu et encore moins annulé, faute de points, par une quelconque autorité française, voire européenne.
Suite à ma requète devant le tribunal administratif de Nancy, les juges ne pourront que confirmer ce fait.
Comptant sur votre la fermeté à l'encontre de ces prises de position inaceptables de la part de fonctionnaires de l'Etat, je vous prie d'agréer, Monsieur Le Président, l'assurance de mon plus grand respect et de mon absolu soutien.
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Jean-Claude Ponson


Copie : François Fillon, Premier Ministre, Mesdames Messieurs du gouvernement.

Deux policiers "bourrés " responsables de la sécurité routière !!!

Jeudi 17/10 vers 16h un automobiliste se retrouve nez à nez avec une voiture stationnée à contre-sens sur une voie d'accés autoroute.

Interpellé par le danger de la situation, notre automobiliste prudent ralentit à l'approche du véhicule pour s'enquérir de l'état du véhicule et de son conducteur:
Malaise,
Plus probablement : conduite sous l'emprise de l'alcool.

Et là surprise : il se trouve que la voiture stationnée n'est ni plus ni moins qu'un véhicule de police banalisé, avec radar embarqué, flashant à tour de bras !

A l'affirmation un peu naïve de notre automobiliste : "vous êtes à contre sens de la circulation sur une bretelle de jonction !"
Le policier répond impassible: "nous faisons de la prévention routière".

Les photos parlent d'elles-mêmes !!!!!!!!!!!!!!!!!!

Dans ce cas, il est fortement conseillé d'appeler

"POLICE SECOURS " !!!!!!!!!!!!!!

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José THOREL : enfin un procureur intègre pour Tahiti ????

Mar
07
2009
Thorel en pôle position
Fenua - Société
JUSTICE. José Thorel est en pôle position pour succéder à Jean Bianconi, l’actuel procureur de la République. Du côté du palais de justice, on attend l’avis du Conseil supérieur de la magistrature et du décret de sa nomination.
Depuis la fin de l’année dernière, les bruits de couloirs au tribunal de Papeete se font de plus en plus nombreux quant à la succession du procureur de la République, Jean Bianconi. La presse métropolitaine s’en fait également l’écho. Qui remplacera l’actuel procureur de la République ? Les noms fusent. Avec celui de José Thorel, l’actuel procureur de la République d’Ajaccio en Corse, en pôle position. Hier, un article paru dans Corsica et vous, un journal corse, s’avance en titrant que José Thorel est “nommé” à Papeete. Officiellement, ce n’est pas encore le cas. Pour l’heure, la garde des Sceaux a effectivement proposé et soumis le nom du procureur de la République d’Ajaccio. Reste à attendre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. “C’est un avis simple, le ministère de la Justice peut ensuite passer outre ou pas cet avis du Conseil supérieur de la magistrature pour nommer le procureur de son choix”, a souligné le parquet général de Papeete. Cet avis doit être rendu d’ici peu. Le décret portant nomination des magistrats, lui, doit être acté peu de temps après. Une chose est sûre, il doit passer avant la fin du mois de juin. Jean Bianconi prenant sa retraite le 30 juin, son successeur devrait prendre ses fonctions dans la foulée.
S’il s’agissait bien de José Thorel qui a “fait savoir à la Chancellerie depuis la fin de l’année dernière qu’il apprécierait particulièrement retrouver la douceur de vivre de Papeete”, selon Corsica et vous, l’homme ne viendrait pas en terre inconnue. En effet, le procureur de la République d’Ajaccio a déjà été en poste en Polynésie durant près de sept ans, de 1995 à 2002. Durant ces années, il a été juge au tribunal de première instance, juge d’application des peines, mais également président suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française. Autant dire, qu’il connaît le fenua. Après son passage dans le Pacifique, il avait été nommé comme vice-président du procureur de la République près du tribunal de grande instance de Paris avant d’être nommé procureur de la République à Ajaccio. En Polynésie et en métropole, certains considèrent “l’arrivée” de José Thorel comme un grand changement au niveau judiciaire. Et pour cause, d’un côté, Jean Bianconi est “réputé chiraquien convaincu”, quant à José Thorel, nombreux sont ceux à le considérer “en bonne grâce auprès de l’actuel président de la République”.
Enfin, à noter que Jean Bianconi est en Polynésie depuis 2003. Ce magistrat au parcours pour le moins atypique arrivait tout droit de la cour d’appel d’Aix-en- Provence où il était président de chambre depuis 1999. Mais l’outre-mer, il connaissait. Il était en effet le substitut du procureur de la République en Nouvelle- Calédonie lors des événements de 1988. Le 27 avril, il était pris en otage par les indépendantistes avec le chef du GIGN et cinq de ses hommes. Il joua par la suite le rôle de médiateur. En 1999, Jean Bianconi a quitté, à sa demande, le tribunal des forces armées de Paris où il était premier juge d’instruction. Une juridiction qu’il connaissait déjà puisqu’en 1997, il avait été nommé premier juge au tribunal des forces armées de Paris. En mars 1996, il est magistrat, en service détaché près la cour d’appel de Nouméa après avoir été nommé au mois d’octobre de la même année, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris. Au cours des deux années précédentes, il était placé en position de détachement auprès du ministère des Affaires étrangères, en qualité d’expert à l’École nationale d’administration, de gestion et de la magistrature de la République démocratique du Laos. En quittant la France, il avait quitté son poste de procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice qu’il occupait depuis 1993.
JH

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