Selon l'EXPRESS.fr , Nicolas SARKOZY aurait fait main basse sur la justice

l'EXPRESS.fr : Sarkozy fait main basse sur la justicePar Christophe Barbier, Pascal Ceaux, Gilles Gaetner, Jean-Marie Pontaut, publié le 28/05/2009 09:49 - mis à jour le 28/05/2009 18:56

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Aujourd'hui, 30 mai 2009,

l'Agence Jean-Claude PONSON

se doit de répondre à cet article

écoeurant de mauvaise fois.

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La réforme concernant les juges d'instruction et proposée par Nicolas SARKOZY, était déjà dans les tiroirs de François MITTERRAND.

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Elle est restée à la même place, avec Jacques CHIRAC.

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Enfin, Nicolas SARKOZY, plus courageux que ses prédécesseurs ressort le document tel quel et propose la réforme.

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Comment 4 journalistes peuvent-ils arriver à s'associer pour défoncer à ce point d'aussi grandes portes ouvertes.

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Par le choix de la photo en accompagnement, faudrait-il en conclure que Nicolas SARKOZY a la main mise sur au moins deux des trois magistrats qui figurent à ses côtés.

Je veux parler de Jean-Claude MAGENDIE, premier président de la Cour d'Appel de Paris et de Laurent LEMESLE, procureur général de cette même Cour d'Appel.

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J'apporte, ici, la preuve du contraire.

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Durant tous ces derniers mois, Jean-Claude MAGENDIE et Laurent LEMESLE ont dirigé, en toute indépendance, une véritable chasse à l'homme à l'encontre de Me François DANGLEHANT, et ce pendant plus d'un an.

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Deux procédures disciplinaires, toutes aussi illégales l'une que l'autre, ont été honteusement confortées par les deux super magistrats de la Cour d'Appel de Paris.

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Plus étonnant, les avocats généraux ont été jusqu'à requérir contre la Loi.

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A la suite de mes nombreuses interventions, avec présentations des pièces justifiant les délits, les proches collaborateurs de Nicolas SARKOZY, ont réussi à convaincre le Président d'intervenir, dans cette affaire, malgré un emploi du temps allant au delà de l'humainement supportable.

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A la veille de la radiation définitive, entérinée bien avant l'heure, par l'ensemble des bâtonniers et magistrats concernés, il est clair que Nicolas SARKOZYs'est insurgé contre de telles pratiques singulièrement maffieuses et l'a fait clairement savoir aux deux interessés.

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Finalement la procédure en radiation a , tout simplement, été abandonnée, par jugement.

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La justice a donc repris ses droits grâce à Nicolas SARKOZY.

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L'EXPRESS.fr peut-il encore parler de Nicolas SARKOZY, faisant main basse sur la justice?

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J'affirme, au contraire que le Président de la République se rend parfaitement compte, que l'indépendance de la justice est utilisée, trop souvent, à des fins inavouables.

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Quels sont les intérêts de certains médias à soutenir sans réserve, une magistrature, trop souvent aux ordres de faux frères maçons ?

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Autant de questions qui seront abordées lors des propositions concernant la réforme particulièrement justifiée, pour une grande profession du droit, voulue par Nicolas SARKOZY.

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Les citoyens que nous sommes, seront très vigilants, afin de rejoindre les avis de l'Angleterre et plus particulièrement de l'Italie, à propos de la dépendance maçonnique, des magistrats en général.

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La situation de la justice française s'est considérablement dégradée au cours de ces dernières années ( la présidence de Jacques CHIRAC y est très certainement pour beaucoup ), au point d'être absolument intolérable et insupportable.

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Gageons que les médias respectueux d'un projet de justice, enfin honorable, soient les premiers à se féliciter de véritables engagements de renouveau.

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Malheureusement ce n'est pas gagné !!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Lire çi après les correspondances : Eric Mettout / Agence Jean-Claude Ponson

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emettout@lexpress.frSarkozy fait main basse sur la justice

Elle a bon dos l'indépendance de la justice !!!!!

Droit de réponse souhaité :

En tous cas les justiciables, eux, ont bien compris qu'il fallait soutenir Nicolas SARKOZY pour réformer une institution qui s'apparente plus à un système maffieux qu'à un service de l'Etat.
http://ponsonjeanclaude.blogspot.com/2009/05/selon-lexpressfr-nicolas-sarkozy-aurait.html

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Bonjour,
Votre message a été modéré. Merci de ne pas tenir de propos diffamatoires sur notre site.
Bien à vous,
Eric Mettout Rédacteur en chef LEXPRESS.fr 01 75 55 14 66

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Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; 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Les rois de la magouille "B" et "F" vont-ils, enfin, se faire sérieusement épingler par la vraie justice ????

La 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a l'habitude de juger les affaires de diffamation. Parfois, pourtant, les procès se retournent : les avocats des supposés « diffamateurs » en sont réduits à déballer le linge sale des prétendus « diffamés ». C'est ce qui est arrivé mardi après-midi, au détriment du procureur de la République de Tahiti, Jean BIANCONI. L'affaire portait sur un article écrit par un journaliste indépendant de Tahiti, Alex du Prel. Ce journaliste et écrivain d'origine américaine anime presque à lui seul le mensuel Tahiti Pacifique, depuis un coin reculé de l'île de Moorea. C'est un homme courageux, qui n'hésite pas à « porter la plume dans la plaie », comme disait Albert Londres : il dénonce souvent les affaires de corruption en Polynésie, et n'a jamais accepté que l'on enterre l'enquête sur la mort du journaliste Jean-Philippe Couraud, connu à Tahiti sous les trois lettres « JPK ». Ce dernier, on le sait, a disparu dans des circonstances suspectes en 1987. La thèse officielle de ette disparition est le suicide, mais la famille a la conviction qu'il a été assassiné. Un article assassin pour le parquet de Tahiti et le procureur BianconiAlex du Prel pense lui aussi que JPK a été tué, noyé par des hommes de main de l'ancien président Gaston Flosse. Dans un article publié en janvier 2007, titré « Oui, JPK a bien été assassiné ! », il accusait ouvertement le Groupement d'intervention de la Polynésie (GIP, l'ancienne milice de Gaston Flosse) d'être à l'origine de sa mort. Mais il y mouillait aussi la justice locale, estimant « ridicule voire carrément suspect (…) l'acharnement du parquet de Papeete et de l'entourage de l'ex-président Flosse pour tenter de démontrer par tous les moyens que les témoignages (allant dans le sens d'un assassinat) ne seraient que des “rumeurs fantaisistes” ». Il visait clairement, sans le nommer directement, le procureur Jean BIANCONI : « Serait-ce dû au fait qu'un haut magistrat pourrait se croire investi par une sorte de “mission divine”, qui consisterait à orchestrer une machination (à laquelle certains juges accepteraient de participer) pour protéger par tous les moyens l'ex-GIP et son chef Rere Puputauki qui, s'il était condamné, pourrait mettre en danger le sénateur Flosse, lequel à son tour pourrait alors mettre en danger “les plus hautes sphères de l'Etat” ? »A la suite de la parution de l'article, Jean BIANCONI, son substitut Christophe Perruaux et le juge d'instruction Philippe Stelmach ont porté plainte en diffamation contre du Prel. Un procès à 16 500 kilomètres des faits jugésMais les trois hommes ont choisi de porter l'affaire à Paris, à 16 500 kilomètres de la rédaction de Tahiti-Pacifique. Une manoeuvre visant, selon le journaliste, à sortir le dossier de son contexte. Commentaire d'Alex du Prel, dans un email qu'il nous a adressé : « Imaginez le tollé qui se soulèverait en France si le procureur de Paris assignait le directeur de publication d'un magazine parisien devant le tribunal correctionnel de Papeete, sous prétexte que trois exemplaires seraient vendus à Tahiti. C'est un procédé que quelques rares vicieux ont utilisé dans le passé pour se venger d'éditeurs de livres (jamais de presse) qui les malmenaient. ».Entre le dépôt de cette plainte et le procès de mardi, de l'eau a coulé. Et cette eau a charrié de nombreuses révélations et rebondissements, donnant raison à ceux qui, comme du Prel, réclamait début 2007 une réactivation de l'enquête. Celle-ci a récemment conduit à des perquisitions à la DGSE ou chez Gaston Flosse.Un parquet qui poursuit un journaliste, mais pas les nervis de FlosseA cause de la distance, aucune des parties (accusateurs ou accusé) n'était présente mardi dans la salle d'audience. Pour défendre son client, Me Claire Doubliez a choisi d'étaler les turpitudes de la justice de Tahiti : il lui fallait démontrer la bonne foi de son client, et donc reconstituer pour les juges le contexte de l'article incriminé. Le résultat : un tableau effarant de la justice de Polynésie, dans son versant « parquet ».Jean BIANCONI était jusqu'en 2003 le président de la chambre d'appel d'Aix-en-Provence. Chiraquien, acteur et témoin du drame de la grotte d'Ouvea en Nouvelle-Calédonie, il a été nommé procureur de la République à Papeete alors que Gaston Flosse, ami de Jacques Chirac, commençait à avoir des ennuis judiciaires pour son abus d'emploisfictifs.Dans sa plaidoirie, l'avocate du journaliste s'est interrogée : qu'est-ce que c'est que ce parquet qui poursuit un journaliste dérangeant, mais qui n'a rien fait pour poursuivre les agents du service de renseignements du GIP, les « tontons macoute de Gaston Flosse » ? Et lorsque le même GIP, a-t-elle poursuivi, s'est ouvertement rebellé contre Oscar Temaru, en 2005, « qu'a fait le parquet ? Rien ».Des pressions indignes sur le juge chargé de l'affaire Que penser d'un procureur qui donne son feu vert à l'arrestation et la condamnation express, en comparution immédiate, pour dénonciation calomnieuse, d'un témoin-clé, Vetea Guillou, venu expliquer en 2004 qu'il avait recueilli les confidences des assassins de JPK ? Le juge d'instruction de l'époque, Jean-Bernard Taliercio, en charge de l'enquête sur la disparition de Jean-Pascal Couraud, n'avait alors même pas été informé de l'affaire…L'avocate a relaté les pressions exercées par Jean Bianconicontre Taliercio, alors chargé de dossiers sensibles pour Flosse, et réputé peu docile. Au bout du compte, le parquet tahitien a tenté de « coller » une affaire de harcèlement sexuel sur le dos du juge. L'affaire, instruite à Paris, a finalement débouché sur la non-culpabilité du juge… Me Doubliez a raconté encore, pour souligner les liens Bianconi-Flosse, comment en 2006, le parquet a requis la relaxe dans uneaffaire de prise illégale d'intérêt impliquant le potentat local, et qui finit quand même par la condamnation (certes légère) de ce dernier…A la sortie du tribunal, l'avocat des trois magistrats accusateurs, Me Xavier Normand-Bodard, haussait les épaules : « J'ai apporté des faits précis. La défense, elle, a essayé de réécrire un article a posteriori. » Claire Doubliez, elle, vantant le courage de son client, semblait sincèrement choquée par toute cette affaire « hallucinante ».Le jugement sera rendu le 23 juin.Photo : Jean-Pascal Couraud, alias JPK, journaliste retrouvé mort à Tahiti (DR).


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Jean-Claude MAGENDIE, Grand vizir maçon, reçu à EPINAL

Le grand vizir maçon, Jean-Claude MAGENDIE, reçu en grande pompe, (mais sans la presse !! )par les "têtes" maçonniques d'Epinal.

Le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris est arrivé à EPINAL,ce samedi 23 mai aux environs de 9h.

La presse n'avait malheureusement pas été informée de cet évènement.

Jean-Claude Magendie ne nous faisait donc pas l'honneur de sa visite pour une de ses conférences publiques sur les droits des citoyens, dont il avait pris l'habitude.
Il semblerait qu'il s'abstienne, désormais, pour le plus grand bonheur des étudiants en droit.

Pas non plus faire l'ouverture du premier congrès national en lorraine des crématistes français. A moins de participer à une réforme sur les droits des crématisés. Allez savoir !!

Pour ma part, en tant que Président de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la Cour d'Appel de Paris, je n'avais pas de rendez-vous de travail, avec Jean-Claude MAGENDIE, chez moi, à EPINAL.
Il semblerait, d'ailleurs, que le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, voit d'un très mauvais oeil cette Commission.
Craindrait-il d'être le premier à en faire les frais ???


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Va-t-on mettre, enfin, le procureur BIANCONI hors d'état de nuire

http://www.lepost.fr/article/2009/05/18/1540633_le-procureur-bianconi-contre-tahiti-pacifique-magazine.html

Une stupéfiante affaire de presse sera plaidée le MARDI 19 MAI à 14 heures à la 17ème chambre du TGI de PARIS. Elle concerne l'affaire JPK.

Il s'agit d'un procès en diffamation intenté par le procureur de la République Jean BIANCONI, son substitut Christophe PERRUAUX et le juge d'instruction Philippe STELMACH, tous domiciliés et résidants à PAPEETE, contre un article sur la disparition du journaliste Jean-Pascal Couraud (JPK) publié en janvier 2007.

L'affaire sur Tahiti-Pacifique Magazine n°198, octobre 2007





Malgré les recommandations du conseil de l’Europe Force est de constater la multiplication des actions en diffamation...

LETTRE OUVERTE à Olivier LAMBLAING avocat général à la Cour d'Appel de Paris

à
Olivier LAMBLING
Avocat général
Cour d’appel de PARIS
Parquet général

4 boulevard du Palais
75001 PARIS

Fontenay le, 20 avril 2009


Recommandé avec A/R n° 1A 025 896 3863 6

Objet : Audience du 14 avril 2009
Affaire Me François DANGLEHANT


Monsieur l’Avocat Général Olivier LAMBLING,


J’ai assisté à l’audience du 14 avril 2009 à 13 H 00 dans l’affaire citée en référence et j’ai été très étonné Monsieur Olivier LAMBLING par les réquisitions que vous avez prononcées quant à l’intervention de Maître AUERBACHER (I), quant à la question de la récusation (II) et quant à la question de la légalité de la décision du 12 février 2009 (III).



I Sur l’intervention de Me AUERBACHER

L’article 17 alinéas 7 de la loi du 31 décembre 1991 prescrit :

« Le Conseil de l’Ordre a pour attribution.... d’autoriser le bâtonnier à ester en justice ...... »

La Cour de cassation confirme régulièrement qu’à défaut d’autorisation express du Conseil de l’Ordre, le bâtonnier ne peut agir en justice, Cass., 27 mars 2001, Pourvoi N° 98-15922 :
« Attendu que M. X... soutient que la délibération par laquelle le conseil de l'Ordre a décidé de former un pourvoi en cassation n'emporterait pas l'autorisation d'ester en justice à cette fin, dans les termes de l'article 17.7° de la loi du 31 décembre 1971, en sorte que le pourvoi, formé par un bâtonnier non habilité, serait irrecevable ;
Mais attendu qu'au sens de ce texte, l'autorisation d'ester en justice s'entend de l'autorisation d'exercer les actions ou voies de recours appartenant au barreau et au conseil de l'Ordre ; que la délibération du 9 septembre 1998 ayant autorisé le pourvoi, le bâtonnier qui, sauf contrariété d'intérêts, représente le conseil de l'Ordre dans les instances auxquelles celui-ci est partie, était seul habilité à former pour lui cette voie de recours ; que le pourvoi est, dès lors, recevable »
Et encore : Cass., crim., 13 novembre 1993, Pourvoi N° 95-85459 :
« Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que le bâtonnier a été spécialement autorisé à agir par une délibération du conseil de l'Ordre des avocats antérieurement au dépôt de sa plainte »
Maître François DANGLEHANT a demandé la production de la délibération du Conseil de l’Ordre autorisant le bâtonnier à agir en justice en cette affaire. Maître AUERBACHER a répondu qu’une telle délibération n’existait pas et qu’elle n’était pas nécessaire.
Monsieur Olivier LAMBLING, vous avez soutenu que le bâtonnier n’avait nullement besoin d’être autorisé par le Conseil de l’Ordre pour agir en justice et qu’une telle jurisprudence n’existait pas.
A défaut d’autorisation express délivrée par le Conseil de l’Ordre, le bâtonnier ne pouvait intervenir en cette procédure et encore moins déléguer Maître AUERBACHER pour plaider cette affaire à l’audience du 14 avril 2009.
A défaut de délibération du Conseil de l’Ordre, Maître AUERBACHER est intervenue illégalement en cette affaire.
Monsieur Olivier LAMBLING, vous avez enterriné la représentation parfaitement illégale de l’Ordre des Avocats de SEINE SAINT DENIS par Maître AUERBACHER.
Pour couronner le tout, vous vous êtes permis de : « reprendre à votre compte, les conclusions de Maître AUERBACHER », l'auto-proclamée représentante de l'Ordre des Avocats, démontrant, ainsi, votre soutien inconditionnel et aveugle à l'imposteur.
Monsieur Olivier LAMBLING, ce faisant, vous avez manqué la mission qui est la votre.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une faute grave dans l'exercice de vos fonctions.

II Sur la récusation


Maître François DANGLEHANT a récusé les membres du Conseil de l’Ordre dès qu’il a été informé de sa convocation devant le Conseil de l’Ordre pour le 9 février 2009.

Les membres du Conseil de l’Ordre, bien que récusés ont siégé et pris une décision illégale de suspension provisoire du fait que toute personne récusée doit s’abstenir de siéger et de juger.

Monsieur Olivier LAMBLING, à l’audience du 14 avril 2009 devant le délégué du Premier président vous avez soutenu que les membres du Conseil de l’Ordre pouvaient parfaitement, sachant la récusation tranchée, siéger et juger.

Monsieur Olivier LAMBLING, j’ai été très surpris par ces réquisitions qui sont totalement contraires à la Convention européenne, à la loi et à la jurisprudence de la Cour de cassation.

La Cour européenne estime : « en matière de suspension provisoire la récusation est un moyen de défense parfaitement recevable, CEDH, 23 juin 1981, Le Compte, Van Leuven et De Meyer / Belgique »

« Quant à l’impartialité personnelle de chacun des membres, elle doit se présumer jusqu’à preuve du contraire ; or ainsi que le souligne le Gouvernement, aucun des requérants n’a usé de son droit de récusation »

Par une jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que le « Juge » récusé doit se déporter tant que la récusation n’a pas été purgée, Cass.1ère civ., 10 mai 1989, Pourvoi
N° 87-05069. En prenant des réquisitions contraires à la loi, vous avez, Monsieur Olivier LAMBLING manqué à votre serment professionnel.

En cas de requête en récusation contre un membre du Conseil de l’Ordre, la Cour de cassation a posé le principe que le bâtonnier est tenu de transmettre la requête à la cour d’appel. Cass. 1ère civ., 17 juillet 1979, Gaz. Pal. 1979, 2, somm. p. 478.
Récemment, la Cour de cassation vient de rappeler qu’en cas de récusation multiple des membres de Conseil de l’Ordre, il convient de procéder comme en matière de récusation, Cass. 1ère civ., 2 avril 2009, Pourvoi N° 08-12246 :
« Attendu que Mme X..., avocat ….. a été poursuivie disciplinairement …… ; que par une première décision du 27 février 2006 la cour d'appel a rejeté la requête dite en " suspicion légitime " présentée à l'encontre de MM. Y... et Z..., membres du conseil de l'ordre désignés comme rapporteurs chargés de l'instruction, requête qui, en réalité, s'analyse en une demande de récusation ; que par un second arrêt du 21 décembre 2007 ….. »
Monsieur Olivier LAMBLING, dès lors, la requête en récusation multiple déposée par Maître François DANGLEHANT aurait dû être transmise au Premier Président et les membres du Conseil de l’Ordre auraient dû s’abstenir de juger.
En poursuivant les débats sans respecter la récusation légitime, fondée sur des arguments précis et justifiés au regard des textes, les membres du Conseil de l’Ordre ont commis une grave illégalité qui s’apparente à une escroquerie par jugement.
Dans ces circonstances, il est impensable que vous, Monsieur Olivier LAMBLING en qualité d’Avocat Général vous ayez pris des réquisitions en soutenant que les débats du Conseil de l'Ordre devaient se poursuivre. Vous avez soigneusement évité de vous appuyer sur des textes, et pour cause, puisqu'ils n'en existent pas dans ce sens.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une deuxième faute grave, dans l'exercice de vos fonctions.




III La suspension du 12 février 2009 est manifestement illégale
Monsieur Olivier LAMBLING vous avez à l’audience du 14 avril 2009 délivré des réquisitions soutenant que la suspension provisoire du 12 février 2009 serait parfaitement légale.
Monsieur Olivier LAMBLING, ces réquisitions sont très étonnantes dans la mesure où l’Ordre des Avocats a refusé de produire le Procès verbal qui aurait constaté la suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT.
Lorsque l’une des parties refuse de produire une pièce essentielle, le juge doit en fonction de l’article 11 du Code de procédure civile estimer que cette pièces n’existe pas ou que le refus de production tient dans le fait que la pièce lui est défavorable.
Le refus de production du Procès verbal de la séance du 9 février 2009 ne peut s’expliquer que de 2 manières :
- soit ce Procès verbal n’existe pas, dans ce cas l’acte du 12 février 2009 constituerait un faux en écriture publique ;
- soit le Procès verbal existe mais constate un refus de prononcer la suspension provisoire, dans ce cas l’acte du 12 février 2009 constituerait un faux en écriture publique.
Dans ces circonstances, Monsieur Olivier LAMBLING, je suis très étonné que vous ayez soutenu à l’audience du 14 avril 2009 : « la parfaite légalité de l’acte du 12 février 2009 (la 3ème suspension provisoire) », alors que cet acte n’est pas même signé par le secrétaire et donc entaché de nullité.
Monsieur Laurent Le MESLE, en sa qualité de Procureur Général, a rappelé récemment que la loi doit être appliquée. En l’espèce, au travers de vos réquisitions, vous avez délibérément requis le contraire de l’application de la loi.
Ceci constitue, pour cette audience du 14 avril 2009, une troisième faute grave, dans l'exercice de vos fonctions.
Monsieur Olivier LAMBLING, de par vos fonctions, vous êtes chargé d’une mission de service public, et sensé soutenir dans toutes vos réquisitions, la stricte application de la loi.
A l’audience du 14 avril 2009 vous vous êtes délibérément et formellement opposé à cette stricte application de la Loi dont vous devriez être le garant.
Ce que je considère comme une atteinte à la sécurité de l'Etat.
Il serait donc parfaitement inutile de me répondre, afin de tenter de donner un semblant d'explication à ces turpides indignes d'un Procureur de la République, et encore moins d'un
Avocat Général.
Ne faites surtout pas injure à l'Indépendance de la Justice, en braillant au non respect de ce qui vous a été offert, mais que vous utilisez à des fins inavouables.
Pour ma part, il me conviendrait parfaitement que vous vous éclipsiez par la petite porte de la Cour d'Appel, sans avoir, auparavant, donné votre démission. Ce qui serait la moindre des choses, pour éviter la suspension pure et simple.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de bien vouloir accepter l’expression de mes salutations distinguées.


Jean-Claude Ponson



Copies : Nicolas Sarkozy, Président de la République
François Fillon, Premier Ministre
Rachida Dati, Minsitre de la Justice, Garde des sceaux
Laurent Lemesle, Procureur Général au-près la Cour d'Appel de Paris

Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem, Nicolas Sarkozy, François Fillon, Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour de Cassation, Princesse Jacqueline de Croÿ, Me Claire Le Bret-Desache, Cour d'Appel de Paris, Cour d'Appel de Rennes, Cour d'Appel de Nancy, Jean-Claude Magendi, Laurent Lemesle, syndicat avocat citoyen, Préfet de région Lorraine, Préfet des Vosges, tribunal de grande instance d'Epinal, Bâtonnier Yves Tamet, Ordre avocats Seine Saint Denis, Ordre des avocats Val de Marne, Bâtonnier Nathalie Barbier, bâtonnier Charles Gourion, bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau, Maître Sylvie Waret, Alain Malardé, Stéphanie Forax, Sophie Coignard, MAOLONI Maria-Pia, pédo-criminel , violences sexuelles, Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Protection Judiciaire, crimes sexuels, Rocco Antonini, Roberto Antonini, Child Focus, Aide aux victimes, Service d’Aide à la Jeunesse, SOS enfant, affaire Dutroux, Tribunal de grande instance de Mons , Madame Regini Laurence, Madame Fadeur Isabelle, Monsieur Baeskens-Charlier Alain, Madame Delmotte Natacha, Madame Saint Huile, Madame Anne Lethé-de Greef ; 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SOS Enfant de Mons : Monsieur Gallez Michel, Monsieur Bensaïda Taoufik, juge Véronique Laloux , Cour d’appel de Ancona, Tribunal de la jeunesse de Ancona, Cour Suprême de Cassation à Rome, Maître BARTHELEMY Jean-Emmanuel , Maître DEPETRIS Nathalie, Barreau de Mons, Tribunal de Fermo , Cour d’appel de Mons, Juge Wustefeld Pierre-André, MODEM, association "Le Goëland, juge Patrick Chevrier, Thierry Nuss, art 31 de la procédure civile, tribunal de grande instance de Dinan, bâtonnier Jean-Michel Sourdin, juge Claire Sourdin, Marcel Vervloesem,

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0001- Le juge souponne le barreau de paris.
0002 -L'Avocat Général de la Cour d'Appel de Paris dénonce (1)
0003 -Rachida Dati : "la_première des libertés c'est de vivre en sécurité" (1)
0004 -RACHIDA DATI : les magistrats sont dans la rue (1)
0005 -Une centaine de "pros" de la psychiatrie veulent que les violeurs en série redeviennent libres (1)
0006 -Caisses de Congés Payés du bâtiment (1)
0007 -La secte de la scientologie s'est dotéee d'un bureau des droits de l'homme. On aura tout vu (1)
0008 -Madame Rachida Dati qu'est ce qu'une escroquerie par jugement (1)
0009 -Lieutenant de police pervers condamné pour sa dangerosité (1)
0010 -Me François Danglehant écrit à Jean-Claude Magendie Premier Président de la Cour d'Appel de Paris (1)
0011 - Mon avocat est suspendu ......
0012 De Jean-Claude Ponson Lettre ouverte à Jean-Claude Magendie Premier Président de la Cour d'Appel de Paris (1)
0013 - Lettre ouverte de Jean-Claude Ponson à Laurent Lemesle Procureur général Cour d'Appel de Paris (1)
0014 - Les comptes CARPA sont sécurisés ? (1)
0015 - Procès perdu pour cause de trafic d'influence (1)
0016 - "affaire" Bâtonnier Charles GOURION (1)
0017 - La sécurité de l'Etat est en danger (1)
0018 - L'experte sans diplôme à BORDEAUX (1)
0019 - Les francs maçons dans l'administration (1)
0020 - Lettre ouverte à Olivier LAMBLAIN, avocat général (CA PARIS)
0021 - Va-t-on enfin mettre le Procureur BIANCONI, hors d'état de nuire ??
0022 - Jean Claude MAGENDIE à EPINAL
0023 - Les rois de la magouille "B" et "F" ....
0024 - Selon L'EXPRESS.fr Nicolas SARKOZY aurait fait main basse sur la justice. (1)
0025 - Le dernier tour de déshonneur du procureur de Tahiti : Jean BIANCONI (1)
0026 - José Thorel : enfin un procureur intègre pour Tahiti ???? (1)
0027 - Deux policiers "bourrés" responsable de la sécurité routière (1)
0028 - Nouvelle escroquerie par jugement (1)
0029 - COMMENT TUER UN ETRE HUMAIN SANS AVOIR DE SANG SUR LES MAINS (1)
0030 - La Cour de Cassation et Me Claire LE BRET-DESACHE remettent les pendules à l'heure (1)
0031 - Bienvenue Madame La Ministre (1)
0032 Les deux "frères" FLOSSE et CHIRAC commencent à avoir "chaud aux fesses" (1)
0033 Le MODEM cautionne-t-il son représentant Thierry NUSS à St MALO (1)

Les francs maçons dans l'administration

Je trouve que Sophie Coignard est très optimiste.

Les effectifs francs maçons ont doublé en 5 ans.

Deux magistrats sur trois sont francs maçons, appartenant à des obédiences différentes, bien sûr. Mais l'entraide est garantie par serment.

Dans la police, si un officier veut espèrer une promotion sans trop se fatiguer, il devra passer par la "fraternelle", regroupement de francs maçons par secteurs de l'administration.

En ce qui concerne certaines administrations, les impôts, en particulier, il n'est pas nécessaire d'être gradé, il suffit d'être à un poste stratégique.

Pour ce qui est des magistrats, il ne fait aucun doute que le serment maçonnique est prioritaire dans leurs fonctions.

Pire, le pacte maçonnique : " La Chaine du Droit", impose aux juges les directives des ordres d'avocats, au travers des bâtonniers.

Ce qui veut tout simplement dire que les droits de la défense sont bafoués.

Toute affaire judiciaire est analysée en complot, par les avocats. La suite, en audience, n'est que comédie, au détriment d'une des deux parties qui croit fermement que son avocat, grâcement payé, va la défendre, en toute intégrité.

Il s'agit donc bien là, d'une véritable escroquerie, organisée par juges et avocats francs maçons.



Retranscription d'une partie de l'interview de Sophie COIGNARD sur la franc-maçonnerie



Interview de Sophie COIGNARDSophie COIGNARD :"Moi j'ai longtemps cru que la franc-maçonnerie était un réseau puissant mais plutôt déclinant parce que un peu 20ème siècle.Or il se trouve qu'il y a de plus en plus de franc-maçons.Il y a de plus en plus de candidats pour entrer en franc-maçonnerie d'une part, et deuxièmement, le poids du secret d'appartenance fait que ce réseau ne ressemble à aucun autre.Un certain nombre d'acteur sont dans une logique d'entre aide ou d'exclusion des non-maçons qui est quand même pas tout a fait conforme aux règles de déontologies actuelles."Le journaliste :OU SONT-IL LES PLUS INFLUENTS AU SEIN DE L'APPAREIL D'ÉTAT ?Sophie COIGNARD :"Au sein de l'appareil d'État c'est clairement dans le secteur de la justice et de la police que les francs-maçons sont très implantés depuis très longtemps, vous avez grosso-modo un commissaire de police sur 4 qui est franc-maçon, à l'échelon au dessus, celui de contrôleur général on peu multiplier par 2, on est a peu prés à la moitié.Chez les magistrats on est dans des proportions un peu plus faible.Rendre la justice fait l'objet d'une prestation de serment, quand vous devenez magistrat vous prêtez serment, lequel des 2 serments si vous êtes maçon l'emporte sur l'autre au moment de juger ?"[...]Ecouter la suite dans la vidéo ci-dessous :
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°°°°°°°°°°
Publié par CSP de France à l'adresse 13:01 0 commentaires
Libellés : 00038_interview_de_sophie_coignard_sur_la_franc_maconnerie

Agence Jean-Claude Ponson dit :
24 juillet 2009 à 00:51
Je voulais faire une précision, dans la mesure où je ne suis pas anti-maçonnique.
Et mon statut d’artisan du bâtiment, n’a pas grand chose à voir dans ce fait.
Mais, je vous l’accorde, je suis “anti faux frères maçons”.
Et je dénonce clairement, une collusion entre certains magistrats et avocats.
Une collusion qui tient essentiellement au fait de la solidarité maçonnique, dans le domaine de la justice, et donc, priorité donnée au serment maçonnique, sur le serment du magistrat.
La solidatité maçonnique à cet endroit, n’est pas tolérable, évidemment, puisqu’elle remet en cause les relations sincères et honnêtes, entre client et avocat, et, de ce fait, les droits de la défense.
Pire encore, le pact maçonnique : “la chaîne du droit” est une véritable escroquerie.
En effet, tout en faisant croire à son client qu’il est défendu avec droiture, l’avocat a déjà pactisé avec la partie adverse, pour faire aller le jugement dans le sens de leurs accords.
Il est certain, que la participation inconditionnelle de beaucoup trop de juges, à concrétiser ces accords, fait penser à une justice parallèle, sous couvert de l’indépendance, mais, tout simplement digne de la cosa nostra.
Ce qui vous en conviendrez, n’est pas digne d’un pays comme la France, dont les représentants se veulent des exemples pour la démocratie dans le monde.
La bassesse de ce système atteint son paroxysme, lorsqu’il se situe dans les affaires JAF ou de pédophilie, voir les deux.
Un de mes derniers articles vise d’ailleurs, très précisément, une situation de ce genre.
La petite fille, violée depuis son plus jeune âge, est confiée, par le juge, en toute connaissance de cause, à la garde du parent lié, de très près, au violeur. Juste pour éviter le déshonneur !!
Dans ce cas, le mot “intolérable” est largement dépassé, puisqu’il est clair que le juge qui rend ce type de décision, devrait être purement et simplement révoqué.
Je pense avoir apporté de l’eau à votre moulin, dans la mesure où je crois, tout comme vous, aux valeurs fondamentales des vrais francs maçons.
JCP
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Agence Jean-Claude Ponson dit :
14 juillet 2009 à 14:09
Les prochaines réformes devront nécessairement tenir compte de ces éléments incourtables.La justice maçonnique n’est plus concevable!!!!
L’Italie a, semble-t-il, trouvé la solution.
Serons nous capables, en France, de faire au moins aussi bien que les italiens que nous saluons.

L'experte psychologue n'avait pas ses diplômes

En mars dernier, cette Périgourdine de 53 ans se présentait encore devant la cour d'assises de la Dordogne pour témoigner dans le procès du violeur en série de Bergerac. Et c'est en tant qu'experte-psychologue près la cour d'appel de Bordeaux qu'elle a prêté serment. Mais, aujourd'hui, ses qualités de psychologue sont mises à mal puisqu'elle est soupçonnée par la justice d'avoir produit de faux diplômes.
La semaine dernière, elle a été mise en examen par un juge d'instruction de Périgueux pour usage de faux administratifs, usurpation du titre de psychologue et usurpation de qualité d'expert judiciaire. Elle a, en outre, été placée sous contrôle judiciaire.
C'est dans le cadre d'une autre enquête la concernant, menée par les policiers de Périgueux, qu'il est apparu que ladite professionnelle n'était pas titulaire des diplômes nécessaires pour exercer en tant que psychologue, et encore moins que spécialiste en la matière.
Pourtant, sur la liste des experts près la cour d'appel de Bordeaux, elle était créditée d'une licence et d'une maîtrise de psychologie ainsi que d'un DESS de psychologie de l'enfance et de l'adolescence. Il semblerait qu'elle n'ait jamais passé ces diplômes.
La quinquagénaire était inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux depuis 2005 et avait demandé à en être retirée en juillet 2008. Pendant ce laps de temps, elle a réalisé plus de 400 expertises sur requête des magistrats du ressort de la cour d'appel et d'autres juridictions en France. Des expertises psychologiques principalement de victimes dans les dossiers criminels, mais aussi pour des décisions de juges aux affaires familiales.
Toujours en qualité d'experte, elle devait venir déposer dans plusieurs affaires actuellement examinées par la cour d'assises de la Dordogne.
Filtres défaillants
La découverte des fausses compétences de la prétendue experte psychologue pose aujourd'hui de nombreuses questions. Comment cette femme a-t-elle réussi à obtenir l'avis favorable du parquet général pour être inscrite sur la liste des experts ?
« L'enquête devra démontrer pourquoi les filtres n'ont pas marché », commente le procureur de la République de Périgueux, Yves Squercioni.
Pour devenir expert, il faut déposer un dossier auprès des services du procureur de la République comportant les diplômes nécessaires. Une enquête de moralité et des vérifications sont opérées avant que la candidature soit transmise au parquet général, qui prend ensuite sa décision. Autre interrogation : l'experte, qui rendait des rapports et répondait aux questions des avocats pendant les procès, a-t-elle suivi une formation de psychologue mais sans valider ses diplômes ou s'est-elle formée sur le tas, arrivant à bluffer tout le monde ?
La seconde fois
Les expertises psychologiques n'étant pas les seuls éléments retenus pour prendre une décision au cours d'un procès, la découverte des probables fausses compétences de l'experte ne devrait pas créer de problème pour les affaires déjà jugées.
Cependant, c'est une tout autre histoire pour les dossiers en cours d'instruction. De nouveaux experts vont devoir être nommés dans ces dossiers, rallongeant de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, le travail des cabinets d'instruction.
C'est la deuxième fois que le monde judiciaire périgourdin est touché par une affaire de faux expert. En 2006, Xavier Bruneau avait été mis en examen pour exercice illégal de la médecine, et lui aussi figurait sur la liste des experts près la cour d'appel de Bordeaux. Ce Périgourdin avait suivi des études pour devenir généraliste mais n'avait jamais validé sa thèse. Il a d'ailleurs été condamné pour cela, en juin 2008, par le tribunal correctionnel de Limoges.
Pour dépassionner les débats, le dossier avait été dépaysé. Une délocalisation qui pourrait également être envisagée dans ce nouveau cas d'usage de faux.
La fausse psychologue encourt, pour les faits qui lui sont reprochés, une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Auteur : julie martinezmailto:martinezj.martinez@sudouest.com

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