BATON NIAIS à Saint Malo

Le bâtonnier Jean-Michel SOURDIN, sentant la fin prochaine des bâtonniers serait en train de négocier le poste de Premier Président du SYNDICAT AVOCAT CITOYEN du secteur de Saint-Malo/Dinan.
La Conférence des Premiers Présidents de SYNDICAT AVOCAT CITOYEN, va-t-elle accéder à la demande de l'actuel bâtonnier Jean-Michel SOURDIN ?.


Des mauvaises langues "sourdinent" qu'il a déjà laissé choir son petit ami Claude ROY, en signe de bonnes prédispositions.
En effet, dans les conclusions récapitulatives, déposées en ce 30 novembre 09, devant le Président Patrick CHEVRIER, dans la procédure de divorce de Isabelle BIGNON, fille du dit Claude ROY, il abandonne purement et simplement:

1) la demande de divorce,
2) la garde de l'enfant M..... BIGNON. Cette petite fille violée par son oncle Guillaume ROY, chez le grand-père Claude ROY.

Il ne reste donc plus, pour le Président Patrick CHEVRIER:
faire droit aux demandes expresses sollicitées dans les conclusions récapitulatives déposées en ce 30 novembre 09, par Pascal BIGNON, père protecteur de la petite M..... BIGNON, à savoir:

1) accorder la garde de la petite M..... BIGNON à Pascal BIGNON, le papa,
2) accorder l'article 700 du NCPC à Pascal BIGNON.


EN RESUMER

Jusqu'à présent les services de justice, en toute connaissance de cause, n'ont jamais pris de mesure de protection pour écarter toute récidive de viol avéré sur la petite M..... BIGNON.
Si cette affaire connait un dénouement heureux s'est grâce à la ténacité de la famille du père protecteur et de leurs amis.
Ce groupe soudé face à la turpitude des pédocriminels a fait valoir le droit contre vents et marées, et nous sommes tous récompensés pour avoir délivré cette malheureuse enfant des griffes du ou des violeurs.

Il est bon de noter que l'enquête diligentée par nos soins a permis:

- de tracer certains intervenants dans cette affaire, des adeptes de: "école en bateau", ou "baleine blanche", qui se retrouve trop souvent à des postes clés, de l'administration ou de la "vie associative".
- que les ramifications d'organisation pédocriminelle et nauséabonde telle que CORAL, sont particulièrement actives dans notre pays et doivent, impérativement être neutralisées, au moins par la publicité, quelque soit le niveau où on les retrouve dans notre société.
Sauf si, bien sûr, elles s'auto-détruisent spontanément.

Publié par l'Agence Jean-Claude PONSON

CONFERENCE DU PROCUREUR ALEXIS BOUROZ:

  Enfance en danger : comment gérer l'après Outreau - Saint-Malo

 

  

                                                              jeudi 19 novembre 2009
Les professionnels de la justice et de l'éducation veulent échapper à la « dictature du fait divers » à propos des abus sexuels sur les enfants.
Un réseau face à l'opinion
Plus de deux cents personnes, travailleurs sociaux, enseignants, médecins, magistrats, avocats, policiers et gendarmes ont participé toute la journée de mardi à un forum sur les enfants victimes d'abus sexuels. Un sujet qui mobilise, révélant la force et la complexité du réseau reliant tous ces professionnels, invités par la directrice du centre communal d'action sociale, Catherine Jacquemin. Les témoignages se sont succédé.
« Malgré leur indépendance, les magistrats sont perméables à l'opinion publique déclare le procureur Alexis Bouroz. La flambée des signalements d'abus des années 90 s'est effondrée après « le cataclysme d'Outreau », qui a été suivi par ailleurs d'une vague de relaxes. Le système a dû se remettre en question.
La parole de l'enfant
Le Dr Morillon met en avant la fragilité du témoignage, pièce essentielle de l'enquête. « Il faut faire le maximum pour ne pas polluer la parole de l'enfant, qui risque ensuite de se fabriquer de faux souvenirs. » Cela suppose de « le laisser parler sans l'interrompre » et de le questionner ensuite seulement, d'une façon neutre et ouverte, excluant la réponse par oui ou par non. « L'enfant veut faire plaisir en apportant une réponse : il faut lui dire qu'il a le droit de ne pas savoir quoi dire, ou de ne pas avoir compris la question. » Il peut également écrire, ou dessiner, quand il ne peut pas verbaliser l'innommable.
Conseil aux non professionnels : ne multipliez pas les interrogations. Donnez l'alerte : la dénonciation calomnieuse n'existe qu'en cas de volonté de nuire.
L'agresseur
« La monstruosité humaine n'a pas de limite » souligne au passage le procureur, les bébés n'y échappant pas. Il n'y a pas de profil type d'agresseur, même s'il y a des auteurs qui ont été eux-mêmes victimes.
Les milieux carencés, et l'alcoolisme sont mis en avant : ils sont mieux repérés car encadrés par l'aide sociale, mais en fait toutes les classes sont concernées. Même les femmes peuvent être impliquées. Il y a aussi des agressions entre frères et soeurs, ou cousins.
Le rôle de la mère est parfois ambivalent : par rapport à un compagnon dominant qu'elle craint, voire qu'elle aime, par rapport à la peur de perdre les subsides, ou encore vis-à-vis du reste de la fratrie, ou de la pression du reste de la famille. À l'inverse, un divorce peut pousser à l'instrumentalisation contre le conjoint.
L'enfant lui-même déteste ce qu'on lui a fait, mais pas forcément son bourreau. Certains se libèrent en ayant pu mettre un nom sur ce qu'ils ont vécu, d'autres au contraire surprennent en ne montrant pas d'émotion.
Les troubles psychiques sont souvent graves et durables, parfois jusqu'à trente ou quarante ans après. Mais tout varie d'une personnalité à l'autre.

Gérard LEBAILLY. Ouest France







LETTRE OUVERTE :

Agence Jean-Claude PONSON                          à               Monsieur le Procureur Alexis BOUROZ 

 Monsieur le Procureur Alexis BOUROZ vous ressassez régulièrement, comme beaucoup de Magistrats, cette douloureuse affaire OUTREAU.Une affaire qui soit dit en passant n'a toujours pas été résolue.
Je vous rappelle  monsieur Le Procureur, que précisément dans votre fief de Saint Malo et Dinan, rien, absolument rien, a été fait pour écarter  un pédocriminel  reconnu et fiché depuis plus de vingt ans, de sa petite fille régulièrement violée dès l'âge de trois ans et demi.

Je vous ai bien entendu Monsieur le Procureur quand vous dites :
"Malgré leur indépendance, les magistrats sont perméables à l'opinion publique".
Il vous sera donc aisé d'entendre le père protecteur qui pourra vous démontrer les incohérences des Magistrats, dans cette affaire.
Pour ma part je possède également, une copie intégrale du dossier et me tiens à votre entière disposition afin que vous nous aidiez à sortir cette enfant des griffes du pédocriminel.

Je suis bien certain que vous connaissez, vous même, ce dossier, s'agissant du fiché Claude ROY, castré chimiquement et dont le fils Guillaume a suivit sur ce plan, les traces de son père.


Copie à :

Président de la République
Ministre de l'Intérieur
Ministre des affaires Sociales
Monsieur le Préfet d'Ile et Vilaine
Monsieur Le Président du Conseil Général
TGI de Saint-Malo
TGI de Dinan
Dr MorillonAFP
Capital
Marianne
L'ExpressOuest France

MAGISTRATURE FRANCAISE : ENTRE INDEPENDANCE ET TERRORISME

«　 Les juges doivent motiver leurs décisions, au combat pour le droit, pour les libertés, pour la sauvegarde de votre indépendance(….).Armez-vous, pour mener avec succès, le combat de votre humanité, de votre lucidité, de votre connaissance, de votre écoute vigilante.　» ( Michel Couailler, Premier Président de la cour d’Appel de Rennes)
La vérité est cependant, toute autre, derrière cette pompeuse déclaration de rentrée :
- Une «　indépendance　» des services de justice, qui relève, en fait, de l’instauration de petites dictatures.
- Création d’une multitude de fiefs, aussi nombreux que les cour d’appel, bravant la démocratie, bafouant les droits de la défense, pour contester ouvertement le Parlement.
- Dysfonctionnement, escroqueries par jugement, font désormais partie du quotidien de beaucoup de magistrats français.
- Les règles de procédure sont détournées, aux seules fins de servir les intérêts personnels, souvent liés au devoir maçonnique entre bâtonniers, avoués, notaires, mandataires judiciaires, juges, procureurs.
- Certains experts judiciaires dévoués à cette cosanostra française, confortent les bases de décision de　»justice maffieuse　».
Partout, des magistrats se sont installés à leur propre compte, sous l’enseigne du service public :
- Chaque jour ces magistrats proclament des lois sur mesure, en contradiction complète avec les lois de la République, votées par les parlementaires.
Les codes de procédures Pénales ou civiles se trouvent relégués au fin fond des archives des palais de justice.
A cela, il faut ajouter l’invraisemblable dispositif de protection des notables pédocriminels.
Bienveillance particulièrement odieuse, puisque les victimes sont de très jeunes enfants.
Seuls quelques pédophiles marginaux se voient imposer des traitements à cours termes, pour être rapidement relâchés dans la nature, sur les conseils de pseudo experts psychiatriques, ou de cautions désuètes ( récente affaire Christian IACONO, condamné à 9 ans de prison pour le viol de son petit fils, en avril de cette année, et relâché aujourd’hui, sous caution , 30 000€).
Il ne fait aucun doute que le déstabilisation du pays est bien le seul objectif de cette bande de terroristes , spécialisés dans le sabotage de la justice, des institutions mais également de l’économie toute entière.
Toutes nos régions sont touchées au plus profond du pays.
Pour seul exemple, Dinan/St Malo, petites villes de province, sont aujourd’hui, le théâtre d’une affaire de pédophilie caractérisée.
Services de justice, affaires sociales, protection de l’enfance, services de police, s’y trouvent associés., aux seules fins de protéger outrageusement les activités de pédophiles fichés depuis plus de 20 ans.
Ce lamentable protectionnisme est légalisé par les décisions de magistrats, bravant les règles élémentaires de morale et de citoyenneté, mais aussi et surtout de sécurité publique.
Les décisions renégates sont réalisées dans le seul but de provoquer la colère des citoyens contre l’Etat.
L’Etat qui apparaît comme seul responsable de ces graves dysfonctionnements, aux yeux du grand public.
Cette situation est, aujourd’hui, insoutenable.
Ce mouvement terroriste doit être éradiqué fermement, sans complaisance, au risque de voir la France perdre toute crédibilité.
Toutes les forces vives du pays doivent se rallier, dénoncer, neutraliser tous les membres de ce système maffieux, afin d’éviter le chaos.


Dernières nouvelles dans l'affaire Dinan/St Malo citée plus haut :
Trois hommes cagoulés ont agressé Sandrine, la nouvelle compagne de pascal, papa de la petite fille violée.
Une interception musclée (quel courage !) s'est faite à la sortie du travail de la jeune femme.
Après 22 h à l'aide de deux voitures, les trois hommes de main cagoulés, armés de gourdins, ont bloqué la jeune femme terrorisée.
Les miliciens des chefs mafieux ont donc opéré de nuit et ont ordonné: vous devez tout laisser tomber sinon vous allez tous payer.
Maitre François DANGLEHANT va déposer plainte au nom de la famille.
Il ne fait aucun doute que les commanditaires et leurs miliciens seront bientôt démasqués et envoyés derrière les barreaux, compte tenu des éléments fournis par la jeune femme.

Publié par Agence Jean-Claude PONSON

MAGISTRATURE FRANCAISE : ENTRE INDEPENDANCE ET TERRORISME

0«　 Les juges doivent motiver leurs décisions, au combat pour le droit, pour les libertés, pour la sauvegarde de votre indépendance(….).Armez-vous, pour mener avec succès, le combat de votre humanité, de votre lucidité, de votre connaissance, de votre écoute vigilante.　» ( Michel Couailler, Premier Président de la cour d’Appel de Rennes)

La vérité est cependant, toute autre, derrière cette pompeuse déclaration de rentrée :

- Une «　indépendance　» des services de justice, qui relève, en fait, de l’instauration de petites dictatures.

- Création d’une multitude de fiefs, aussi nombreux que les cour d’appel, bravant la démocratie, bafouant les droits de la défense, pour contester ouvertement le Parlement.

- Dysfonctionnement, escroqueries par jugement, font désormais partie du quotidien de beaucoup de magistrats français.

- Les règles de procédure sont détournées, aux seules fins de servir les intérêts personnels, souvent liés au devoir maçonnique entre bâtonniers, avoués, notaires, mandataires judiciaires, juges, procureurs.

- Certains experts judiciaires dévoués à cette cosanostra française, confortent les bases de décision de　»justice maffieuse　».

Partout, des magistrats se sont installés à leur propre compte, sous l’enseigne du service public :

- Chaque jour ces magistrats proclament des lois sur mesure, en contradiction complète avec les lois de la République, votées par les parlementaires.

Les codes de procédures Pénales ou civiles se trouvent relégués au fin fond des archives des palais de justice.

A cela, il faut ajouter l’invraisemblable dispositif de protection des notables pédocriminels.

Bienveillance particulièrement odieuse, puisque les victimes sont de très jeunes enfants.

Seuls quelques pédophiles marginaux se voient imposer des traitements à cours termes, pour être rapidement relâchés dans la nature, sur les conseils de pseudo experts psychiatriques, ou de cautions désuètes ( récente affaire Christian IACONO, condamné à 9 ans de prison pour le viol de son petit fils, en avril de cette année, et relâché aujourd’hui, sous caution , 30 000€).

Il ne fait aucun doute que le déstabilisation du pays est bien le seul objectif de cette bande de terroristes , spécialisés dans le sabotage de la justice, des institutions mais également de l’économie toute entière.

Toutes nos régions sont touchées au plus profond du pays.

Pour seul exemple, Dinan/St Malo, petites villes de province, sont aujourd’hui, le théâtre d’une affaire de pédophilie caractérisée.

Services de justice, affaires sociales, protection de l’enfance, services de police, s’y trouvent associés., aux seules fins de protéger outrageusement les activités de pédophiles fichés depuis plus de 20 ans.

Ce lamentable protectionnisme est légalisé par les décisions de magistrats, bravant les règles élémentaires de morale et de citoyenneté, mais aussi et surtout de sécurité publique.

Les décisions renégates sont réalisées dans le seul but de provoquer la colère des citoyens contre l’Etat.

L’Etat qui apparaît comme seul responsable de ces graves dysfonctionnements, aux yeux du grand public.

Cette situation est, aujourd’hui, insoutenable.

Ce mouvement terroriste doit être éradiqué fermement, sans complaisance, au risque de voir la France perdre toute crédibilité.

Toutes les forces vives du pays doivent se rallier, dénoncer, neutraliser tous les membres de ce système maffieux, afin d’éviter le chaos.

Dernières nouvelles dans l'affaire Dinan/St Malo citée plus haut :

Trois hommes cagoulés ont agressé Sandrine, la nouvelle compagne de pascal, papa de la petite fille violée.

Une interception musclée (quel courage !) s'est faite à la sortie du travail de la jeune femme.

Après 22 h à l'aide de deux voitures, les trois hommes de main cagoulés, armés de gourdins, ont bloqué la jeune femme terrorisée.

Les miliciens des chefs mafieux ont donc opéré de nuit et ont ordonné: vous devez tout laisser tomber sinon vous allez tous payer.

Maitre François DANGLEHANT va déposer plainte au nom de la famille.

Il ne fait aucun doute que les commanditaires et leurs miliciens seront bientôt démasqués et envoyés derrière les barreaux, compte tenu des éléments fournis par la jeune femme.

Une peau de vache se déguise en fleur (GB)

Lettre venant du site: http://www.sdis35.info/

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Lettre ouverte du citoyen Daniel MANIGOT au Premier Président Elisabeth LINDEN

Monsieur Daniel MANIGOT

10 rue ...................

42..................................

Cour d'Appel d'ANGERS

Madame Élisabeth LINDEN

Première présidente

Palais de Justice

rue Waldeck Rousseau

49043 Angers Cedex

Saint-Étienne le 7 novembre 2009

LETTRE OUVERTE RECOMMANDÉE

Par lettre RAR N° ________________________

Par télécopie N° 02 41 20 51 01

Audience du 5 novembre 2009 – 14H

Chambre des appels correctionnels Affaire D MANIGOT c/ Ministère public et Services fiscaux de la Sarthe

RG N° 08/00453

Opposition sur Arrêt du 13 décembre 2008

Nullité de la citation et demande de récusation du Président Daniel LE BRAZ

____________________________________________________________

Madame la Première présidente,

Je souhaite attirer votre attention sur de très graves dysfonctionnements qui se produisent au sein de la juridiction dont vous assurez la direction.

J'ai en effet été convoqué le 5 novembre dernier devant la cour d'appel siégeant en matière correctionnelle.

Dans cette affaire de très graves irrégularités sont dès à présent établies qui font griefs au concept de procès équitable : un refus de communication des pièces du dossier (A), une violation du concept d'impartialité (B) et une citation manifestement entachée de nullité (C).

A) Refus de communication des pièces du dossier

Le Président M Daniel LE BRAZ a sur ce point téléphoné le matin même de l’audience à mon Conseil Me DANGLEHANT, pour lui dire que l'administration fiscale de la Sarthe avait déposé des conclusions pour l'audience du 5 novembre 2009 et dans le même temps, lui a indiqué que ces Conclusions ne nous seraient pas communiquées.

Par la suite, mon Avocat Me François DANGLEHANT a réitéré à l'audience cette demande de communication de ces Conclusions. M le Président Daniel LE BRAZ a refusé de faire droit à la demande de communication de ces écritures et refusé de renvoyer l'affaire, en violation manifeste des droits de la défense.

De la même manière, M le Président Daniel LE BRAZ nous a refusé la communication de l'entier dossier, en dépit de ma demande écrite du 29 octobre dernier et de la lettre de mon Avocat à ce sujet.

Je dénonce donc ces violations insupportables des droits de la défense.

B) Violation du principe d'impartialité

Par ailleurs, il apparaît que suivant une jurisprudence constante tirée de l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice des Communautés européenne estime qu’un même magistrat ne peut trancher deux fois de suite une même discussion, du fait qu’il a nécessairement pour sa deuxième prestation, un préjugé autrement dit que son opinion étant déjà faite, la discussion ne peut plus prospérer objectivement, (voir à ce propos, CEDH, Hauschildt / Danemark, 24 mai 1989, série A, n° 154).

Ce principe constitue ainsi une cause de récusation, aux termes de l'article 668 alinéa 5 :

" Tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes ci après :

5° Si le juge ….. a connu du procès comme magistrat ;

Dans la présente affaire, il ressort des termes de l’arrêt qui figure au dossier qu’en pratique, M le Président LE BRAZ a déjà siégé et signé l'arrêt du 13 novembre 2008 contre lequel j’ai formé l'opposition.

Dans ces circonstances, M le Président LE BRAZ ne pouvait en aucune manière siéger par la suite à l'audience du 5 novembre 2009 chargé de statuer sur l'opposition formée contre ledit arrêt du 13 novembre 2008.

Du reste, j’ai découvert que vous-même avez confirmé, par un courrier du 21 mars 2007 relatif à l'affaire GAC, le principe selon lequel un même magistrat ne peut jamais siéger dans une instance chargée de réexaminer la décision initiale est pleinement applicable devant la cour d'appel d'ANGERS (Pièce en annexe n° 1):

" En réponse à votre courrier du 20 mars 2007, je vous indique que bien évidemment le conseiller de la mise en état ne siège jamais sur le déféré de ses décisions".

En conséquence de quoi, dans la présente affaire, M le Président LE BRAZ aurait dû se déporter de lui-même ; A défaut, j'avais demandé à mon conseil Me François DANGLEHANT de le récuser.

Je vous demande donc de bien vouloir valider la récusation de Monsieur le Président Daniel LE BRAZ, pour les motifs exposés ci dessus.

Enfin, la procédure entreprise est entièrement illégale, dans la mesure où j'ai été convoqué devant la cour d'appel par une citation manifestement entachée de nullité, sur le fondement de l'article 551 du Code de Procédure Pénale.

C) Une citation entachée de nullité

L'article L 410 du Code de procédure pénale prescrit à ce propos que:

" Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaitre ;

Si les conditions sont remplie, le prévenu non comparant et non excusé est jugé par jugement contradictoire à signifier "

(L'Avocat général Olivier TCHERSKESSOFF a requis
la non communication du dossier)

L'article 410 du Code de procédure pénale pose ainsi des conditions pour qu'un jugement soit contradictoire, en cas de non participation de la personne mise en cause:

- une citation qui a été reçue par la personne mise en cause ;

- une citation régulière ;

Concernant la citation, je n'ai pas été avisé de la citation originelle ; Et c'est la raison pour laquelle je n'ai pu la retirer, ce qui m'a donc empêché de participer à la procédure.

Il en résulte que l'arrêt en date du 13 novembre 2008 ne peut donc être qualifié de décision " contradictoire" ; Mais il s’agit en réalité d’une décision rendue par défaut, car la citation délivrée n'était pas régulière en ce sens, qu'elle ne comporte ni un exposé des faits ni l’indication des infractions poursuivies.

Dans ces circonstances, M le Président Daniel LE BRAZ a illégalement qualifié l'arrêt du 13 novembre 2008 de "contradictoire à signifier", pour m'empêcher de former par la suite une opposition et donc me priver d'une voie de droit me permettant d'exercer une défense effective.

*******

***

*

Pour conclure, je dois vous dire que j'ai vu sur Internet l'affaire " GAC ".

J'ai pensé à l’époque que cette affaire était largement exagérée!

Aujourd'hui, je m'aperçois que l'affaire GAC est très grave et que ce qui se passe à la Cour d'Appel d'ANGERS est proprement invraisemblable, qu’on y a rétabli un "quasi régime de Vichy ".

Je vous demande expressément de rétablir le fonctionnement régulier de la Justice à la Cour d'appel d'ANGERS pour y garantir les règles du procès équitables.

Monsieur Daniel MANIGOT

P. J. : Pièce n° 1

Copie :

au Ministre de la justice ;

au Président de la République ;

au Premier ministre ;

au Premier président de la Cour de cassation ;

à Monsieur Patrick OUART ;

au Président de l'Assemblée nationale ;

à Monsieur l'ambassadeur des Etats-Unis ;

au Président du Comité de Salut Public ;

à l'Agence Jean-Claude PONSON.

Lettre ouverte au Président du SDIS 35